Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Jugement condamnant Nicolas Déry à payer à Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuville, la somme de 12 livres et 10 sols pour lots et ventes d'une maison à la Haute-ville
Date de création :
3 août 1676
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre ledit demandeur d'une part, et Nicolas DERY défendeur d'autre. Parties ouïes, après que le demandeur conformément à l'exploit de Hubert huissier en date du trentième juillet dernier, a conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de douze livres dix sols pour lots et ventes de la somme de cent cinquante livres prix de l'acquêt par lui fait d'une maison située en la haute-ville, et par le défendeur a été dit que messire Jean Dudouyt prêtre lui avait promis verbalement de l'en décharger, la Cour a condamné et condamne ledit défendeur payer audit demandeur la somme de douze livres dix sols pour lots et ventes de ladite acquisition et aux dépens sauf son recours contre qui il verra bon être par raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre ledit demandeur d'une part, et Nicolas DERY défendeur d'autre. Parties ouïes, après que le demandeur conformément à l'exploit de Hubert huissier en date du trentième juillet dernier, a conclu à ce que le défendeur fut condamné lui payer la somme de douze livres dix sols pour lots et ventes de la somme de cent cinquante livres prix de l'acquêt par lui fait d'une maison située en la haute-ville, et par le défendeur a été dit que messire Jean Dudouyt prêtre lui avait promis verbalement de l'en décharger, la Cour a condamné et condamne ledit défendeur payer audit demandeur la somme de douze livres dix sols pour lots et ventes de ladite acquisition et aux dépens sauf son recours contre qui il verra bon être par raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Jugement condamnant Nicolas Déry à payer à Nicolas Dupont, écuyer, sieur de Neuville, la somme de 12 livres et 10 sols pour lots et ventes d'une maison à la Haute-ville, 3 août 1676, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1231).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.