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Titre :
Nomination du sieur Dupont comme commissaire pour recevoir les plaintes contre les comportements scandaleux (prostitution) de certaines femmes qui se sont introduites dans la Haute et Basse-Ville de Québec depuis l'arrivée des vaisseaux
Date de création :
5 août 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il a avis qu'il se commet de scandaleux et mauvais comportements par certaines femmes qui se sont introduites dans la haute et basse-ville de Québec depuis l'arrivée des vaisseaux, requérant qu'il y soit pourvu, et à cet effet qu'il soit établi un commissaire pour ouïr les dénonciateurs et informer sur les faits et mémoires qu'il produira à cet effet en ses mains, et ouï le substitut dudit procureur général en la juridiction ordinaire, qui a déclaré avoir des raisons qui l'ont empêché et empêchent de faire ses poursuites. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il en sera informé à la requête dudit procureur général, à ces fins commis le sieur Dupont et pour recevoir les plaintes et dénonciations des personnes qui en voudront faire, pour sur son rapport y être pourvu ainsi que de raison.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général qu'il a avis qu'il se commet de scandaleux et mauvais comportements par certaines femmes qui se sont introduites dans la haute et basse-ville de Québec depuis l'arrivée des vaisseaux, requérant qu'il y soit pourvu, et à cet effet qu'il soit établi un commissaire pour ouïr les dénonciateurs et informer sur les faits et mémoires qu'il produira à cet effet en ses mains, et ouï le substitut dudit procureur général en la juridiction ordinaire, qui a déclaré avoir des raisons qui l'ont empêché et empêchent de faire ses poursuites. Le Conseil a ordonné et ordonne qu'il en sera informé à la requête dudit procureur général, à ces fins commis le sieur Dupont et pour recevoir les plaintes et dénonciations des personnes qui en voudront faire, pour sur son rapport y être pourvu ainsi que de raison.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Nomination du sieur Dupont comme commissaire pour recevoir les plaintes contre les comportements scandaleux (prostitution) de certaines femmes qui se sont introduites dans la Haute et Basse-Ville de Québec depuis l'arrivée des vaisseaux, 5 août 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1146).

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