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Titre :
Arrêt portant nomination du sieur de Peiras, commissaire afin de prendre information des violences et oppositions faites par le curé, les marguilliers et habitants de la Côte de Lauzon à la publication de l'arrêt du 4 mars 1675, et ce sous la plainte de M. Guillaume Couture, juge sénéchal et capitaine de la seigneurie de la Côte de Lauzon
Date de création :
22 avril 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la plainte et déclaration faite par maître Guillaume Couture juge sénéchal et capitaine de la seigneurie de la côte de Lauson par lui adressée a haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France, en date du seize de ce mois, et par ledit seigneur gouverneur rapportée au Conseil; procès-verbal de l'huissier Genaple du quatorze dudit mois, concernant les oppositions, violences et désobéissances que les curé, marguilliers et habitant dudit lieu ont apportées à la publication signification et affiche de l'arrêt dudit Conseil du quatre mars dernier; ensemble les conclusions du procureur général de ce jour, tout considéré Le Conseil a ordonné et ordonne qu'à la diligence dudit procureur général il sera incessamment procédé en cette ville et sur les [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la plainte et déclaration faite par maître Guillaume Couture juge sénéchal et capitaine de la seigneurie de la côte de Lauson par lui adressée a haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses Conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en la Nouvelle-France, en date du seize de ce mois, et par ledit seigneur gouverneur rapportée au Conseil; procès-verbal de l'huissier Genaple du quatorze dudit mois, concernant les oppositions, violences et désobéissances que les curé, marguilliers et habitant dudit lieu ont apportées à la publication signification et affiche de l'arrêt dudit Conseil du quatre mars dernier; ensemble les conclusions du procureur général de ce jour, tout considéré Le Conseil a ordonné et ordonne qu'à la diligence dudit procureur général il sera incessamment procédé en cette ville et sur les lieux, tant par informations, interrogatoires qu'autrement pour avoir connaissance desdites oppositions, violences et désobéissances; à ces fins commis le sieur Depeiras conseiller audit Conseil pour sur son rapport être ordonné ce que de raison, et ordonné que le nommé Maugue emprisonné de l'autorité dudit seigneur gouverneur sera écroué à la requête dudit procureur général, et interrogé par ledit sieur commissaire sur les faits résultant desdites plaintes et procès-verbal et sur ceux qui lui seront fournis par ledit procureur général. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt portant nomination du sieur de Peiras, commissaire afin de prendre information des violences et oppositions faites par le curé, les marguilliers et habitants de la Côte de Lauzon à la publication de l'arrêt du 4 mars 1675, et ce sous la plainte de M. Guillaume Couture, juge sénéchal et capitaine de la seigneurie de la Côte de Lauzon, 22 avril 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1078).

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