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Titre :
Renvoi des parties, Joseph Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil, procureur général du Conseil et René Chartier devant le sieur Peiras, rapporteur
Date de création :
21 janvier 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis Joseph RUETTE écuyer sieur d'Auteuil procureur général en ce Conseil demandeur et René CHARTIER défendeur. Parties ouïes, le Conseil a ordonné que les parties compteront par-devant le sieur Depeiras conseiller, pour sur son rapport des débats et contestations des parties leur être fait droit, et est mainlevée de la saisie faite à la requête dudit sieur demandeur des grains qu'il prétendait appartenir au défendeur attendu que ledit défendeur les avait vendus à Louis Doré à ce présent qui a déclaré après serment en avoir payé le prix au défendeur auparavant la saisie dudit sieur demandeur. FRONTENAC.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis Joseph RUETTE écuyer sieur d'Auteuil procureur général en ce Conseil demandeur et René CHARTIER défendeur. Parties ouïes, le Conseil a ordonné que les parties compteront par-devant le sieur Depeiras conseiller, pour sur son rapport des débats et contestations des parties leur être fait droit, et est mainlevée de la saisie faite à la requête dudit sieur demandeur des grains qu'il prétendait appartenir au défendeur attendu que ledit défendeur les avait vendus à Louis Doré à ce présent qui a déclaré après serment en avoir payé le prix au défendeur auparavant la saisie dudit sieur demandeur. FRONTENAC.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Renvoi des parties, Joseph Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil, procureur général du Conseil et René Chartier devant le sieur Peiras, rapporteur, 21 janvier 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1042).

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