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Titre :
Arrêt ordonnant la publication des règlements du gouverneur concernant la traite avec les sauvages (Amérindiens) et qui porte défense de traiter avec eux les hardes, armes et munitions, sous peine d'amende et emprisonnement
Date de création :
7 janvier 1675
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement concernant la traite avec les Sauvages et défenses de traiter leurs hardes, armes et munitions. Vu l'ordonnance de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en toute l'étendue de la Nouvelle-France, Acadie, île de Terre-Neuve, et autres pays de la France septentrionale en date du douzième février dernier, portant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être et sous quelque prétexte et occasion que ce soit, même d'acquittement des dettes qui leur seraient dues par les Sauvages de traiter avec eux, les capots et couvertures dont ils se trouveront actuellement revêtus, ni aussi leurs fusils, poudre et plomb à peine de cinquante livres d'amende, et que les Sauvages qui par intempérance [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Règlement concernant la traite avec les Sauvages et défenses de traiter leurs hardes, armes et munitions. Vu l'ordonnance de haut et puissant seigneur messire Louis de Buade Frontenac chevalier comte de Palluau conseiller du Roi en ses conseils gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en toute l'étendue de la Nouvelle-France, Acadie, île de Terre-Neuve, et autres pays de la France septentrionale en date du douzième février dernier, portant très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puissent être et sous quelque prétexte et occasion que ce soit, même d'acquittement des dettes qui leur seraient dues par les Sauvages de traiter avec eux, les capots et couvertures dont ils se trouveront actuellement revêtus, ni aussi leurs fusils, poudre et plomb à peine de cinquante livres d'amende, et que les Sauvages qui par intempérance et envie de s'enivrer se porteront à cet excès, soient châtiés, mis en prison et condamnés à une peau d'orignal d'amende sans toutefois leur ôter la liberté de traiter, ni aux habitants de trafiquer avec eux les vieilles hardes dont ils n'ont pas besoin pour se couvrir et aller à la chasse, et ainsi qu'il est plus au long contenu par ladite ordonnance; Le Conseil a ordonné et ordonne que ladite ordonnance sera publiée et affichée en cette ville et dans toutes les juridictions de son ressort, pour y être gardée et sortir son effet de point en point ce requérant le procureur général, auquel est enjoint de tenir la main à l'exécution de la présente et d'en certifier le conseil au mois. FF.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la publication des règlements du gouverneur concernant la traite avec les sauvages (Amérindiens) et qui porte défense de traiter avec eux les hardes, armes et munitions, sous peine d'amende et emprisonnement, 7 janvier 1675, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P1030).

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