Réception en appel de la sentence rendue par le lieutenant général de Québec entre Jacques Fournier sieur de LaVille contre Jean Levasseur
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Réception en appel de la sentence rendue par le lieutenant général de Québec entre Jacques Fournier sieur de LaVille contre Jean Levasseur
- Date de création :
- 17 décembre 1674
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques FOURNIER sieur de LAVILLE comparant par sa femme, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part; et Jean LEVASSEUR intimé d'autre. Parties ouïes, le Conseil a reçu ledit sieur Fournier à son appel, pour en venir à la huitaine, avec intimation. FF.»
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jacques FOURNIER sieur de LAVILLE comparant par sa femme, appelant de sentence du lieutenant général de cette ville d'une part; et Jean LEVASSEUR intimé d'autre. Parties ouïes, le Conseil a reçu ledit sieur Fournier à son appel, pour en venir à la huitaine, avec intimation. FF.»
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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