Arrêt portant nomination de Jean Levasseur, huissier, pour arrêter tous les sauvages (Amérindiens) qui seront trouvés ivres, permission à toutes personnes de faire les mêmes fonctions, ordre de prêter main forte à peine de 10 livres d'amende, en vue de faciliter l'exécution de l'ordonnance du 17 avril 1664
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- Titre :
- Arrêt portant nomination de Jean Levasseur, huissier, pour arrêter tous les sauvages (Amérindiens) qui seront trouvés ivres, permission à toutes personnes de faire les mêmes fonctions, ordre de prêter main forte à peine de 10 livres d'amende, en vue de faciliter l'exécution de l'ordonnance du 17 avril 1664
- Date de création :
- 24 avril 1664
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 24e avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de Tilly et Damours, le sieur procureur général du Roi présent. Affiché par l'huissier Levasseur aux lieux ordinaires à Québec le 26e avril 1664. Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que l'exécution de l'ordonnance de ce conseil portant défenses de traiter ni donner aux Sauvages aucunes boissons enivrantes, se pourrait trouver difficile s'il n'était nommé quelque personne pour prendre et arrêter les Sauvages trouvés ivres, afin de les obliger de nommer les Français qui leur auraient traité, et enjoint à toutes personnes de prêter main-forte en cas de nécessité et de réquisition, le Conseil a fait choix et nomination de Jean Levasseur huissier pour prendre et arrêter les Sauvages qui seront trouvés ivres, permis à toutes personnes de faire les [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 24e avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque, Messieurs de Villeray, de Tilly et Damours, le sieur procureur général du Roi présent. Affiché par l'huissier Levasseur aux lieux ordinaires à Québec le 26e avril 1664. Sur ce qui a été représenté par le procureur général du Roi que l'exécution de l'ordonnance de ce conseil portant défenses de traiter ni donner aux Sauvages aucunes boissons enivrantes, se pourrait trouver difficile s'il n'était nommé quelque personne pour prendre et arrêter les Sauvages trouvés ivres, afin de les obliger de nommer les Français qui leur auraient traité, et enjoint à toutes personnes de prêter main-forte en cas de nécessité et de réquisition, le Conseil a fait choix et nomination de Jean Levasseur huissier pour prendre et arrêter les Sauvages qui seront trouvés ivres, permis à toutes personnes de faire les mêmes fonctions et enjoint à tous autres de prêter main-forte en étant requis à peine de dix livres d'amende en cas de déni applicable à celui qui l'aura requis, et afin que nul n'en ignore ordonné que le présent sera affiché partout ou besoin sera. »
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