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Titre :
Procès entre le nommé Joseph Bernardin, enfant trouvé à l'âge de trois ans, engagé en qualité de serviteur domestique chez Jean Létourneau et sa femme, contre Anne Dufresne, veuve de Jean Létourneau, marchand de Québec, habitant demeurant en la côte du Sud, paroisse Saint-Thomas, relativement au non-respect des conditions d'un acte d'engagement
Date de création :
28 mars 1708 - 8 août 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un acte passé devant le sieur Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joseph Bernardin et Jean Létourneau, donnant congé audit Bernardin de son engagement envers ledit Létourneau; un acte de notaire par lequel Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay), procureur du Roi, engage volontairement ledit Bernardin auprès du sieur Létourneau et de son épouse; une sentence rendue en la Prévôté de Québec condamnant la veuve Létourneau à payer audit Bernardin la somme de 100 livres; une requête de Anne Dufresne au Conseil supérieur de Québec appelant de la susdite sentence rendue en la Prévôté de Québec; les raisons de Joseph Bernardin contre la veuve Létourneau. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Ce dossier comprend un acte passé devant le sieur Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joseph Bernardin et Jean Létourneau, donnant congé audit Bernardin de son engagement envers ledit Létourneau; un acte de notaire par lequel Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay (Lespinay), procureur du Roi, engage volontairement ledit Bernardin auprès du sieur Létourneau et de son épouse; une sentence rendue en la Prévôté de Québec condamnant la veuve Létourneau à payer audit Bernardin la somme de 100 livres; une requête de Anne Dufresne au Conseil supérieur de Québec appelant de la susdite sentence rendue en la Prévôté de Québec; les raisons de Joseph Bernardin contre la veuve Létourneau. Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès entre le nommé Joseph Bernardin, enfant trouvé à l'âge de trois ans, engagé en qualité de serviteur domestique chez Jean Létourneau et sa femme, contre Anne Dufresne, veuve de Jean Létourneau, marchand de Québec, habitant demeurant en la côte du Sud, paroisse Saint-Thomas, relativement au non-respect des conditions d'un acte d'engagement, 28 mars 1708 - 8 août 1727, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D776).

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