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Titre :
Procès-verbal de l'inventaire du notaire Romain Becquet, comprenant les minutes de l'année 1667 à l'année 1682, par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec; également l'inventaire original des minutes et papiers dudit notaire dressé le 7 mai 1666, fait en vertu d'une sentence arbitrale rendue entre ledit notaire et Gilles Rageot, notaire, par messieurs de Tilly et de Aubert de La Chesnaye
Date de création :
17 mai 1666 - 5 mars 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend deux cahiers, le premier (contenant 10 feuillets) (17 mai 1666), le second (contenant 23 feuillets) (actes du 11 octobre 1667 au 2 mars 1682; inventaire fait du 24 avril 1731 au 7 mars 1732)
Ce dossier comprend deux cahiers, le premier (contenant 10 feuillets) (17 mai 1666), le second (contenant 23 feuillets) (actes du 11 octobre 1667 au 2 mars 1682; inventaire fait du 24 avril 1731 au 7 mars 1732)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès-verbal de l'inventaire du notaire Romain Becquet, comprenant les minutes de l'année 1667 à l'année 1682, par Louis-Guillaume Verrier, procureur général du Roi, au Conseil supérieur de Québec et commissaire nommé par arrêt du Conseil d'État du Roi, le 25 mars 1730, pour le dépouillement des minutes des notaires présentement en charge ou décédés, dans l'étendue de la Prévôté de Québec; également l'inventaire original des minutes et papiers dudit notaire dressé le 7 mai 1666, fait en vertu d'une sentence arbitrale rendue entre ledit notaire et Gilles Rageot, notaire, par messieurs de Tilly et de Aubert de La Chesnaye, 17 mai 1666 - 5 mars 1732, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D71010).

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