Réponse de Marc Fedy (Fidy) dit Lavigne, soldat au cap de Varennes, à l'assignation à lui donnée par Pierre Lalue (Laleu) dit Lamontagne, aussi habitant dudit lieu, pour comparaître par-devant le lieutenant général, en conséquence des lettres de restitution et de rescision obtenues de Monseigneur du Conseil supérieur de Québec, à l'encontre d'un contrat de vente que ledit Lalue a passé avec ledit Lavigne, d'une concession faite en la seigneurie de Varennes; suivie d'une ordonnance de signification
Réponse de Marc Fedy (Fidy) dit Lavigne, soldat au cap de Varennes, à l'assignation à lui donnée par Pierre Lalue (Laleu) dit Lamontagne, aussi habitant dudit lieu, pour comparaître par-devant le lieutenant général, en conséquence des lettres de restitution et de rescision obtenues de Monseigneur du Conseil supérieur de Québec, à l'encontre d'un contrat de vente que ledit Lalue a passé avec ledit Lavigne, d'une concession faite en la seigneurie de Varennes; suivie d'une ordonnance de signification
Date de création :
16 mars 1724
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal
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Références
Réponse de Marc Fedy (Fidy) dit Lavigne, soldat au cap de Varennes, à l'assignation à lui donnée par Pierre Lalue (Laleu) dit Lamontagne, aussi habitant dudit lieu, pour comparaître par-devant le lieutenant général, en conséquence des lettres de restitution et de rescision obtenues de Monseigneur du Conseil supérieur de Québec, à l'encontre d'un contrat de vente que ledit Lalue a passé avec ledit Lavigne, d'une concession faite en la seigneurie de Varennes; suivie d'une ordonnance de signification, 16 mars 1724, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D698).
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