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Titre :
Procès de Louis Bardet, marchand boucher, veuf de feue Marie-Madeleine Mezeray, sa femme, contre Charles Guillot, tuteur des enfants mineurs de feu Guillaume Guillot et Romain Dolbec, au sujet des biens et des deniers saisis, lesquels dépendaient de la succession de feu Geneviève Trépanier, première épouse de Louis Bardet
Date de création :
23 avril 1714 au 21 janvier 1715
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les réponses produites par Louis Bardet, suivant la signification à lui faite des griefs de Charles Guillot; le procès-verbal de l'élection de tuteur aux enfants mineurs issus du mariage entre Louis Bardet et Marie-Madeleine Mezeray; une requête de Louis Bardet au Conseil supérieur de Québec, pour la levée des saisies; un arrêt du Conseil pour l'appointement des parties; les réponses produites par Charles Guillot et Romain Dolbec, suivant la signification à eux faite de la requête de Louis Bardet
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les réponses produites par Louis Bardet, suivant la signification à lui faite des griefs de Charles Guillot; le procès-verbal de l'élection de tuteur aux enfants mineurs issus du mariage entre Louis Bardet et Marie-Madeleine Mezeray; une requête de Louis Bardet au Conseil supérieur de Québec, pour la levée des saisies; un arrêt du Conseil pour l'appointement des parties; les réponses produites par Charles Guillot et Romain Dolbec, suivant la signification à eux faite de la requête de Louis Bardet
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Louis Bardet, marchand boucher, veuf de feue Marie-Madeleine Mezeray, sa femme, contre Charles Guillot, tuteur des enfants mineurs de feu Guillaume Guillot et Romain Dolbec, au sujet des biens et des deniers saisis, lesquels dépendaient de la succession de feu Geneviève Trépanier, première épouse de Louis Bardet, 23 avril 1714 au 21 janvier 1715, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D540).

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