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• Arrêt qui, dans la cause entre Pierre Papin, habitant de Boucherville, contre Alexis Daze, autorise le dit Papin à faire vendre la terre en contestation, désignée en la saisie réelle, après trois publications et affiches, qui seront faites par trois dimanches consécutifs, pour être faite en la justice seigneuriale de l'île Jésus au plus offrant et dernier enchérisseur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juin 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès de Louis Bardet, marchand boucher, veuf de feue Marie-Madeleine Mezeray, sa femme, contre Charles Guillot, tuteur des enfants mineurs de feu Guillaume Guillot et Romain Dolbec, au sujet des biens et des deniers saisis, lesquels dépendaient de la succession de feu Geneviève Trépanier, première épouse de Louis Bardet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1714 au 21 janvier 1715

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend les réponses produites par Louis Bardet, s [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence de la Juridiction de Montréal, le 29 décembre 1730, dans la cause entre Jean-Baptiste Hervieux, marchand à Montréal, et Alexis Lemoine Monière, aussi marchand à Montréal. Contestation au sujet d'une saisie réelle de 45 paquets de pelleterie

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 novembre 1731

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec dans la cause entre Luc Dufresne, navigateur, présentement à Québec, et François Bonnet Gaillard, aussi navigateur demeurant à Québec. Contestation à propos de la saisie d'une chaloupe avec ses agrès

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 juin 1731

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Déclaration de protestation de René Letartre, habitant de la seigneurie de Neuville, à la saisie intentée contre lui par Pierre Girard, habitant de la paroisse de Saint-Augustin, avec retour de tous les dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 avril 1742

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Saisie de 480 kilos de cocaïne Perquisition contestée [Avocat] : « Vous n'avez pas dit; bonjour la police ! »

  André-Philippe Côté. 23 octobre 1998

  Fonds André-Philippe Côté

  L'avocat d'Anthony Tomasino arrêté au volant d'une camionnette contenant 480 kilos de cocaïne

  Dessins

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• À la requête de Françcois Fiset, de la paroisse de Neuville, déclaration à Denis Tellier (Letellier), habitant du même lieu, pour lui faire savoir que son assignation du 18 mai est non avenue, avec protestation contre les frais et dommages demandés, vu que ledit Tellier ne peut pas prouver la nullité des saisies en question et celle de la saisie réelle, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 22 mai 1742

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Petit, sieur de Bruno (Bruneau), demandeur, comparant par le sieur Simon Jairant (Jarent), son procureur, contre Jean Joubert dit Desfontaines et François Arnauld (Arnaud) dit Desmarchets (Desmarchais)...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 janvier 1684

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit, sieur de Bruno (Bruneau), marchand, demeurant aux Tr [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 20 juin 1732, dans la cause entre Antoine Busquet, marchand à Montréal, et Jacques et Louis Charly, frères. Il est ordonné que le billet en contestation demeurera au sieur Charly. De plus, main levée donnée de la saisie faite, à la requête du sieur Busquet, entre les mains du sieur Poupart

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 mars 1733

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Procès entre Antoine Jean Saillant, notaire et avocat à Québec, d'une part, et Pierre Doyon, d'autre part, pour atteinte à la réputation

  6 février 1768 au 23 juillet 1768

  35 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux requêtes de Antoine Jean Saillant, [...]

  Archives textuelles

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• Instance entre le sieur François Chorel de Saint-Romain, demandeur, contre Jeanne Dandonneau, veuve du sieur Jacques Babie, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 5 juin 1703

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre le sieur François Chorel de Saint-Romain, demandeur, contre Je [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui permet à Jean-Baptiste Pepin, maçon au Cap-de-la-Madeleine et appelant de la sentence d'adjudication d'une terre saisie, le 2 août 1745, sur lui à la poursuite de Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François, de faire à ses frais une cinquième affiche, criée et publication de la terre et habitation en contestation pour être adjugée au plus haut enchérisseur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 avril 1746

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 septembre 1734, dans la cause entre Louis Poulin, marchand à Québec, au nom et comme commissionnaire du feu sieur de Francheville, son frère, contre Denis Goguet, marchand forain, au nom et comme fondé de procuration des sieurs Pascaud, frères, marchands à La Rochelle. Goguet est renvoyé à se pourvoir contre la veuve Francheville ainsi qu'il appartiendra et il est cependant ordonné que les effets en contestation demeureront entre les mains de l'appelant en forme de séquestre jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 octobre 1734

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de François Chorel, sieur de Saint-Romain, demeurant à Champlain, demandeur, comparant par le sieur de Long Val (Longval), son procureur, contre Pierre Jouineau (Juneau), demeurant à Champlain, comparant par sa femme, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 avril 1685

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de François Chorel, sieur de Saint-Romain, demeurant à Champlain, dem [...]

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• Arrêt qui, faisant droit sur la requête de Jacques Morand, habitant de la côte de Charlesbourg, déclare la saisie faite, le 27 juin 1733, de ses meubles à la demande de Jean Morand, messager de Québec, nulle et déraisonnable, sauf au dit Jean Morand à se pourvoir par les voies de droit pour le paiement du cheval et des peaux de chevreuil en contestation

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 juillet 1733

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 11 septembre 1743, dans la cause entre Charles Lefebvre Duchouquet, prêtre, missionnaire de Sainte-Anne-de-la-Pocatière et de Saint-Roch-des-Aulnaies, contre le substitut du procureur général du Roi au siège de Québec. Appel d'une sentence par laquelle, sans avoir égard au prétendu testament représenté par Duchouquet et procès-verbal de vente fait à sa requête déclarés nuls par le juge, la saisie faite de la chaloupe en contestation, entre les mains du dit Charles Lefebvre Duchouquet, est déclarée bonne et valable et, en conséquence, le dit Duchouquet est condamné à faire amener incessamment, à ses frais et dépens, à Québec la dite chaloupe, ses agrès et ses apparaux, et en donner avis au substitut du procureur général sitôt son arrivée à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 janvier 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui ordonne avant faire droit que par Carpentier, entrepreneur de maçonnerie, il sera dressé procès-verbal des réparations à faire à la maison en contestation dans la cause entre Médard Valette de Chevigny, écrivain du Roi, et Joseph Lepellé de Voisy, commissaire établi au régime de la dite maison, saisie à la requête de feu Michel Sarrazin sur feu Michel Drouard

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 avril 1735

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne qu'il sera procédé et passé outre au bail judiciaire de la maison en contestation, dans la cause entre Joseph de Voisy, marchand, commissaire établi au régime et gouvernement de deux maisons, situées rue de la Montagne et faubourg Saint-Louis, saisies à la requête de Michel Sarrazin sur Michel Drouard, et Pierre Denis Legris, marchand à Québec

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 avril 1732

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Renvoi des parties, Joseph Ruette, écuyer, sieur d'Auteuil, procureur général du Conseil et René Chartier devant le sieur Peiras, rapporteur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 janvier 1675

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Denis Joseph RUETTE écuyer sieur d'Auteuil procureur général en ce [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 14 décembre 1745, dans la cause entre François Tinon Desroches, bourgeois de Québec, contre les sieurs Thierry Hazeur, chanoine et pénitencier de la cathédrale de Québec, et Hazeur Delorme, grand chantre de la même cathédrale. Évoquant le principal et y faisant droit, ainsi que sur le profit du défaut obtenu contre les dits sieurs Hazeur, défaillants, le Conseil condamne les sieurs Hazeur, attendu la nature de la dette et sans tirer à conséquence, à payer à Desroches tant le principal du billet en contestation de 1 900 livres que les intérêts qui en sont dus. En conséquence, la saisie, faite à la requête de l'appelant sur les dits sieurs Hazeur entre les mains des messieurs du Séminaire de Québec, est déclarée bonne et valable. Le Séminaire de Québec est aussi condamné à payer et vider ses mains en celles de l'appelant, des deniers qu'ils ont affirmé devoir au dits sieurs Hazeur jusqu'à concurrence des dites sommes principales, intérêts, frais et dépenses

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 janvier 1746

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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