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Titre :
Déclaration du Conseil supérieur de Québec, au sujet de la conservation des minutes, actes et contrats passés devant les notaires
Date de création :
2 août 1707 - 24 mai 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend une requête présentée par maître Nicolas Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec et dépositaire des actes des notaires décédés de Québec, il est ordonné que les pièces seront apportées en originales en ce Conseil pour être examinées (extrait des registres du conseil supérieur de Québec, publié en la paroisse de l'Ange-gardien le 28 mai 1729); une ordonnance du Conseil supérieur de Québec, au sujet de la conservation des minutes des actes et contrats passés devant notaire, référence à l'article 83 de l'ordonnance d'Orléans qui oblige tous les notaires à enregistrer leurs notes et minutes et à signer le registre, aussi, après le décès d'un notaire un inventaire est fait par le juge ordinaire des lieux et mis au greffe (extrait des registres des insinuations du Conseil supérieur de Québec); une ordonnance en 11 articles, adressé De Conty, prince de notre sang, le Duc Dumaine, le Compte de Toulouze (Toulouse) et [...]
Ce dossier comprend une requête présentée par maître Nicolas Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec et dépositaire des actes des notaires décédés de Québec, il est ordonné que les pièces seront apportées en originales en ce Conseil pour être examinées (extrait des registres du conseil supérieur de Québec, publié en la paroisse de l'Ange-gardien le 28 mai 1729); une ordonnance du Conseil supérieur de Québec, au sujet de la conservation des minutes des actes et contrats passés devant notaire, référence à l'article 83 de l'ordonnance d'Orléans qui oblige tous les notaires à enregistrer leurs notes et minutes et à signer le registre, aussi, après le décès d'un notaire un inventaire est fait par le juge ordinaire des lieux et mis au greffe (extrait des registres des insinuations du Conseil supérieur de Québec); une ordonnance en 11 articles, adressé De Conty, prince de notre sang, le Duc Dumaine, le Compte de Toulouze (Toulouse) et autre pairs de France (enregistrée au greffe du Conseil supérieur de Québec le 2 octobre 1719, collationné le 4 mai 1729 et mention d'un enregistrement au greffe de l'Ange-Gardien en 1729)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Déclaration du Conseil supérieur de Québec, au sujet de la conservation des minutes, actes et contrats passés devant les notaires, 2 août 1707 - 24 mai 1729, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4245).

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