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Titre :
Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, à l'effet qu'il a consenti par devant maître Pillard, notaire de la ville des Trois-Rivières, le 10 mai 1751, un acte en forme de transaction au profit de Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, contraire à une donation entre vifs faite par ledit Champoux au suppliant, le 14 juillet 1732, d'une terre de trois arpents; demandant lettres de rescision et de restitution en entier contre l'acte du 10 mai 1751
Date de création :
[Entre le 10 mai 1751 et le 28 juin 1751]
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, à l'effet qu'il a consenti par devant maître Pillard, notaire de la ville des Trois-Rivières, le 10 mai 1751, un acte en forme de transaction au profit de Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, contraire à une donation entre vifs faite par ledit Champoux au suppliant, le 14 juillet 1732, d'une terre de trois arpents; demandant lettres de rescision et de restitution en entier contre l'acte du 10 mai 1751, [Entre le 10 mai 1751 et le 28 juin 1751], Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D4005).

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