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• Lecture et publication de l'acte de donation fait par Louis Champoux à Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, passé par maître Petit, vivant notaire royal en la Juridiction des Trois-Rivières, le 14 juillet 1732, présenté par maître Leproust (Le Proust, Prou, Proulx), porteur de l'acte; la Cour ordonne que l'acte de donation soit insinué et enregistré sur le registre des insinuations de la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 28 août 1752

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, des lettres de rescision contre un acte du 10 mai 1751, reçu par le notaire Pillard, le dit acte fait au profit de Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, lequel est contraire à une donation entrevifs faite à son profit par le dit Louis Champoux, le 14 juillet 1732

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 juin 1751

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste à Trois-Rivières, demandeur comparant par François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), porteur de pièces, contre Louis Champoux, maître charpentier résidant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 mai 1754

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 juillet 1751

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, demandeur, contr [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Louis Champoux, arpenteur juré demeurant au Cap-de-la-Madeleine, à la requête de Jean-Baptiste Godefroy de Vieuxpont, stipulant par Françoise Véron de Grandmesnil, veuve du sieur Godefroy de Vieuxpont, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 4 décembre 1742

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 décembre 1742 - 29 décembre 1742

  12 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier). Les pi [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 17 septembre 1742, dans la cause entre Louis Champoux, arpenteur juré demeurant au Cap-de-la-Madeleine, contre Jean-Baptiste Godefroy de Vieuxpont, stipulant par Françoise Veron de Grandmesnil, veuve du sieur Godefroy de Vieuxpont. Il est ordonné que ce qui est en appel sortira effet. Louis Champoux est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 décembre 1742

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Joseph Dubois dit Clément, habitant de Bécancour, à l'effet qu'il a consenti par devant maître Pillard, notaire de la ville des Trois-Rivières, le 10 mai 1751, un acte en forme de transaction au profit de Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, contraire à une donation entre vifs faite par ledit Champoux au suppliant, le 14 juillet 1732, d'une terre de trois arpents; demandant lettres de rescision et de restitution en entier contre l'acte du 10 mai 1751

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [Entre le 10 mai 1751 et le 28 juin 1751]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

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• Avis des parents des mineurs de Louis Champoux, habitant, de Bécancour, et de feue Charlotte Bellerive

  28 mars 1757

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Assemblée des mineurs de Louis Champoux, arpenteur royal, de Bécancour, et de feue Charlotte Bellerive

  2 août 1756

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de Louis Champoux, habitant, de Bécancour, et de feue Charlotte Crevier dit Bellerive

  26 juillet 1756

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Requête de Louis Champoux, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis LeMay, défendeur, pour qu’une saisie d’environ 40 cordes de bois soit déclarée bonne et valable...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 juin 1755

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Louis Champoux, habitant de Bécancour, demandeur, contre Louis LeM [...]

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• Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste de Trois-Rivières, demandeur comparant par le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), contre Louis Champoux, maître charpentier-entrepreneur résidant au Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 15 juillet 1754

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste de Trois-Rivières, demandeur compara [...]

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• Défaut à dame Marie-Anne Robineau, veuve de feu Charles LeGardeur, écuyer sieur de Croisil (Croizille) et dame de Bécancour, demanderesse, contre Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur et défaillant; ce dernier est condamné aux dépens et à être signifié

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 juin 1754

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste demeurant à Trois-Rivières, demandeur comparant par le sieur François Rimbault (Raimbaud, Raimbault), contre Louis Champoux, maître charpentier demeurant au Cap-de-la-Madeleine...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 juin 1754

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à René Patrix (Patry), aubergiste demeurant à Trois-Rivières, demandeu [...]

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• Comparution de Louis Champoux, habitant de Bécancour et veuf de Charlotte Belrive (Bellerive), qui a fait venir Antoine Belrive, subrogé tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Louis Champoux et sa défunte femme, pour faire clore l’inventaire qu’il a fait faire des biens dépendants de la communauté entre Champoux et sa défunte femme par-devant maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, le 28 juillet 1756; après le serment des comparants, l’inventaire est clos et arrêté

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 août 1756

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête, à la suite de la sentence contradictoire rendue le 29 avril dernier, de Jean-Baptiste Toupin, taillandier, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre François Garand, habitant du fief Lapierre, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 mars 1738 - 2 novembre 1743

  6 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, à la suite de la sentence contradictoire rendue le 29 avril dernier, [...]

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• Requête de dame Françoise Veron de Grandmenil (Grandménil, Grandmesnil), veuve de feu le sieur de Godefroy de Vieuxpont (Vieupont), écuyer, demanderesse, contre Louis Champoux (Champou), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 septembre 1742

  4 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de dame Françoise Veron de Grandmenil (Grandménil, Grandmesnil), veuv [...]

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• Comparution à la requête de François Moreau, habitant de Bécancour, demandeur, contre Pierre Marchetaux (Marcheteau), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 décembre 1754

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Comparution à la requête de François Moreau, habitant de Bécancour, demandeur [...]

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• Requête de Joseph Beriau, maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demandeur, contre Louis Champoux, habitant du Cap-de-la-Madeleine, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 juin 1754

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Beriau, maître menuisier demeurant à Trois-Rivières, demand [...]

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• Requête, lors d'une audience extraordinaire, de Louis Champoux (Champou), arpenteur, demeurant au Cap-de-la-Madeleine, demandeur, contre Pierre Merand (Mérand), habitant dudit Cap...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 10 juillet 1742

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, lors d'une audience extraordinaire, de Louis Champoux (Champou), arp [...]

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