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Titre :
Requête de Marie-Anne Louineau, femme de Nicolas-Jean Patoile dit Desrosiers, sergent des troupes du détachement de la Marine, absent de cette colonie, à l'effet que Pierre Levasseur, propriétaire d'une fabrique, situéee en la Haute-Ville de Québec, rue Mont-Carmel, jointe à l'emplacement que possède, par contrat de vente, la suppliante et son époux, à fait creuser un petit fossé pour faire une clôture et ce, sans égard à la ligne qui a été tirée par le sieur de Beaupré, arpenteur; demandant l'assignation dudit Levasseur pour qu'il soit condamné à remettre ladite clôture dans l'alignement fait par arpentage et aux dépens
Date de création :
13 mai 1744 - 15 mai 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Marie-Anne Louineau ainsi que l'exploit de défense faite à Pierre Levasseur de procéder à la construction d'une clôture
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Marie-Anne Louineau ainsi que l'exploit de défense faite à Pierre Levasseur de procéder à la construction d'une clôture
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Requête de Marie-Anne Louineau, femme de Nicolas-Jean Patoile dit Desrosiers, sergent des troupes du détachement de la Marine, absent de cette colonie, à l'effet que Pierre Levasseur, propriétaire d'une fabrique, situéee en la Haute-Ville de Québec, rue Mont-Carmel, jointe à l'emplacement que possède, par contrat de vente, la suppliante et son époux, à fait creuser un petit fossé pour faire une clôture et ce, sans égard à la ligne qui a été tirée par le sieur de Beaupré, arpenteur; demandant l'assignation dudit Levasseur pour qu'il soit condamné à remettre ladite clôture dans l'alignement fait par arpentage et aux dépens, 13 mai 1744 - 15 mai 1744, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3875).

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