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Titre :
Procédures entre Jean Chrétien, demeurant à Saint-Romain, côte de Charlesbourg, et Pierre Sasseville, habitant de la côte Saint-Bernard, et Madeleine Jobin, sa femme, au sujet du contrat de vente, passé le 24 novembre 1721 devant feu maître de la Cetière, notaire royal de la prévôté de Québec, concernant une terre et une habitation située en la seigneurie de Saint-Gabriel, appartenant aux dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, achetée par ledit Chrétien à Pierre Sasseville; ledit Chrétien demandant que ledit Sasseville et sa femme soient condamnés à payer la somme de 200 livres due à la succession du défunt sieur Minet, étant donné que ledit contrat stipulait que la terre était exempte de toutes dettes et hypothèques
Date de création :
30 juin 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jean Chrétien, la procuration faite par ledit Chrétien au nommé Hiché, ainsi que la sentence extraite des registres de la Prévôté de Québec
Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Jean Chrétien, la procuration faite par ledit Chrétien au nommé Hiché, ainsi que la sentence extraite des registres de la Prévôté de Québec
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procédures entre Jean Chrétien, demeurant à Saint-Romain, côte de Charlesbourg, et Pierre Sasseville, habitant de la côte Saint-Bernard, et Madeleine Jobin, sa femme, au sujet du contrat de vente, passé le 24 novembre 1721 devant feu maître de la Cetière, notaire royal de la prévôté de Québec, concernant une terre et une habitation située en la seigneurie de Saint-Gabriel, appartenant aux dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, achetée par ledit Chrétien à Pierre Sasseville; ledit Chrétien demandant que ledit Sasseville et sa femme soient condamnés à payer la somme de 200 livres due à la succession du défunt sieur Minet, étant donné que ledit contrat stipulait que la terre était exempte de toutes dettes et hypothèques, 30 juin 1730, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3691).

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