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Titre :
Cause impliquant les Dames religieuses de la miséricorde de Jésus établies en l'Hôtel-Dieu de Québec, seigneuresses du fief de Saint-Ignace, stipulant par Dame Marie des Anges Cheron, leur dépositaire, et comparant par maître Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal, et Pierre Verret fils, habitant dudit fief, au nom et comme ayant épousé Marie-Madeleine Tessier, héritière en partie des défunts Pierre Tessier et Marie Vivier, concernant le paiement de la quote-part de la somme de 152 livres 12 sols pour des redevances seigneuriales (cens et rente) de la terre du défunt, lequel Verret affirme qu'il ne peut jouir de sa part de la terre et demande la vente de ladite terre pour pouvoir payer lesdites Dames religieuses
Date de création :
25 juillet 1754
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seigneuriaux
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause impliquant les Dames religieuses de la miséricorde de Jésus établies en l'Hôtel-Dieu de Québec, seigneuresses du fief de Saint-Ignace, stipulant par Dame Marie des Anges Cheron, leur dépositaire, et comparant par maître Jean Laurent dit Lortie, procureur fiscal, et Pierre Verret fils, habitant dudit fief, au nom et comme ayant épousé Marie-Madeleine Tessier, héritière en partie des défunts Pierre Tessier et Marie Vivier, concernant le paiement de la quote-part de la somme de 152 livres 12 sols pour des redevances seigneuriales (cens et rente) de la terre du défunt, lequel Verret affirme qu'il ne peut jouir de sa part de la terre et demande la vente de ladite terre pour pouvoir payer lesdites Dames religieuses, 25 juillet 1754, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D3102).

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