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Titre :
Jugement rendu par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), en faveur de Marguerite Vivier, veuve de Jean Bourbeau père, habitant de Notre-Dame-des-Anges, dans la cause l'opposant à maître André Genest, notaire, concernant la vente des meubles et effets de la communauté de ladite Vivier avec le défunt Bourbeau, lequel Genest est condamné à rendre comte à la demanderesse des sommes et deniers provenant de ladite vente desdits meubles et effets de ladite communauté dans un délais de huit jours pour permettre audit Genest de faire le recouvrement des dettes concernant ladite communauté
Date de création :
20 janvier 1751
Genre spécifique :
  • document(s) textuel(s) pièce(s)
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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