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Liste des résultats de recherche

• François Pasquier (Paquet), habitant du Bourg royal, contre les Révérends Pères Jésuites, au sujet de la concession d'une terre située dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges, dépendante de la succession de Louis Pasquier

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 20 avril 1725 - 23 avril 1725

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage de Notre-Dame-des-Anges. Le dossier comprend un plan de la partie de la s [...]

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• Requête de Marie-Elisabeth Pageot, veuve Jacques Savard, vivant habitant de la côte de l'Ormière, fief de Saint-Gabriel, paroisse de Charlesbourg; demandant l'élection de tuteur et de subrogé tuteur aux six enfants mineurs issus de son mariage avec le susdit

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). [Vers 1758]

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Requête présentée par Louis Pépin, habitant de la paroisse de Charlesbourg, au nom et comme tuteur des enfants issus du premier mariage entre feu Jean-Baptiste Allard et feue Marie-Elisabeth Pépin, et André Auclair, comme tuteur des enfants mineurs issus du second mariage entre feu Jean-Baptiste Allard et Marie-Joseph Auclair; demandant la tenue d'une assemblée de parents et amis pour autoriser la vente d'une maison appartenant auxdits mineurs, située au Lac-Saint-Charles, fief Saint-Ignace; laquelle maison tombe en ruine

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 18 juillet 1753

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges et seigneuries dépendantes (Saint-Gabrie [...]

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• Requête de François Rottot (Rotot), marchand bourgeois de la ville de Québec, contre Claude Lavigueur, habitant du petit village de Beauport, à l'effet que ledit Lavigueur, louant une portion de terre appartenant au suppliant, aurait ensemencée une autre portion de terre sans la permission du propriétaire et sans payer aucun tribu; demandant que ledit Lavigueur soit condamné à payer la somme de cinquante livres pour les deux portions de terres utilisées, ainsi que les dommages et intérêts pour la détérioration de ladite terre

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 26 août 1730

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Ce dossier comprend la requête de Franç [...]

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• Défaut accordé par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) à Louis Énouille (Dautrèpe) dit Lanoix (Lanoie), aubergiste demeurant en la ville de Québec, et ordonnance de comparution destinée à Ignace Choret, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Énouille (Dautrèpe) concernant une dette pour de l'alcool (eau-de-vie) non livré

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 5 août 1717

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Jugement rendu par le procureur fiscal Étienne Dubreuil en faveur de Marie-Thérèse de Rainville, femme de Antoine Isoir dit Provençal, dans la cause l'opposant à Joseph Bergevin et au sieur Jean de Lépinay (Lespinay), concernant du foin enlevé sur la terre de ladite Rainville par lesdits Bergevin et Lépinay (Lespinay), lesquels sont condamnés à rendre et restituer à la demanderesse ledit foin qu'ils ont enlevé sur sa terre

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 5 août 1717

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Acte de tutelle concernant Jean Paradis, 21 ans; Pierre Paradis, 15 ans; Marie-Jeanne Paradis, 18 ans; et Marie-Anne Paradis, 10 ans, enfants mineurs de Jean Paradis et de la défunte Jeanne Paquet, Jacques Paquet, oncle maternel desdits enfants mineurs, étant nommé tuteur et Jean Roy (Leroy) dit Audy, capitaine de la milice de Charlesbourg, étant nommé subrogé tuteur

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 5 août 1717

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), en faveur de Jean-Baptiste Paquet et sa femme Marie-Josèphe Presseau qui comparaît pour lui, dans la cause les opposant à Thomas Huppé dit Lagroix, concernant une dette en vertu d'un billet, lequel Huppé est condamné à payer aux demandeurs la somme de 351 livres dix sols dans un délais de quatre mois à la suite de la requête du défendeur, c'est-à-dire 100 livres dans les huit jours suivant ledit jugement, 100 livres au mois de décembre, 100 livres au mois de janvier et les 51 livres dix sols restant au mois de février

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 1er octobre 1741 - 31 décembre 1741

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Jugement rendu par le juge prévôt Jacques Pinguet, sieur de Vaucours (Vaucourt, Vaucour), le défendeur étant condamné à payer au demandeur la somme de 50 livres en rapportant les quittances des lots de vente et du prix de concession

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 1er octobre 1741 - 31 décembre 1741

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Jugement rendu en faveur de Olivier Morel, sieur de LaDurantaye, écuyer, dans la cause l'opposant à Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de Notre-Dame-des-Anges, concernant des bottes de foin perdues à cause du mauvais temps sur une terre dudit Morel que ledit Huppé avait en fermage, lequel Huppé est condamné à livrer au demandeur 300 livres de foin

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 9 février 1702

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Il contient les interrogatoires ou l [...]

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• Jugement rendu en faveur de Pierre Lefebvre, procureur fiscal de Notre-Dame-des-Anges, habitant de Charlesbourg, dans la cause l'opposant à Étienne Guilbault, aussi habitant dudit lieu, lequel Guilbault est condamné à faire pour le demandeur cinq cordes de bois de chauffage ou à lui payer la somme de cinq livres à la suite d'une entente survenue entre les parties

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 9 février 1702

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Jugement rendu en faveur de Barthélemi Coton, habitant de L'Auvergne, dans la cause l'opposant à Marie Lemoine, veuve de Jacques Duhault, habitant de Charlesbourg, concernant le paiement par ladite Lemoine de deux années de fermage d'une vache (animaux), laquelle Lemoine est condamnée à payer au demandeur la somme de 24 livres pour lesdites deux années de fermage sauf à elle de justifier qu'elle a déjà payé ladite somme

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 9 février 1702

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Permission accordée par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de faire assembler les parents et amis des enfants mineurs des défunts Jean Roudier dit Saint-Onge et Marie-Josèphe Presseau

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 19 février 1759

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Requête de Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière en la paroisse de Beauport, au nom et comme oncle et subrogé tuteur des enfants mineurs des défunts Jean Roudier dit Saint-Onge et Marie-Josèphe Presseau, demandant de faire comparaître les parents et amis desdits enfants mineurs dans le but de faire élire un tuteur pour lesdits enfants mineurs, André Huppé dit Lagroix, auparavant tuteur, étant décédé

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 19 février 1759

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Déclaration de Jacques-Paul Gillaizeau, huissier de Notre-Dame-des-Anges, résidant à Saint-Gabriel en la paroisse de Charlesbourg, à l'effet qu'il a remis des assignations à comparaître à Claude Thomas, habitant de Bonaventure en ladite paroisse, et à Jean Thomas, aussi habitant dudit Bonaventure, au nom et comme donataire et détenteur des biens de sa défunte mère Marie-Anne-Villeneuve, à la suite de la requête de Louis Brideau, charpentier, demeurant au faubourg de Saint-Roch en la ville de Québec, au nom et comme ayant épousé Marie-Thérèse Thomas, petite-fille et héritière de ladite défunte, et de Barthélemi Bernier, demaurant au Gros-Pin de ladite paroisse de Charlesbourg, au nom et comme ayant épousé Marie-Charlotte Thomas, aussi petite-fille et héritière de ladite défunte, concernant la succession de ladite défunte

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 3 mars 1759

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Permission accordée par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de faire comparaître Claude et Jean-Claude Thomas

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 2 mars 1759

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• Requête de Louis Brideau, charpentier de la ville de Québec, au nom et comme ayant épousé Marie-Thérèse Thomas, fille du défunt Jacques Thomas dit Bigaouet et de Marie-Thérèse Pepin, et de Barthélemi Bernier, au nom et comme ayant épousé Marie-Charlotte Thomas, aussi fille dudit défunt et de ladite Pepin, demandant la permission de faire comparaître Claude Thomas et Jean-Claude Thomas, donataire de la moitié des biens dudit Claude Thomas son père, pour se voir condamner à rendre compte aux suppliants de ce qui leur revient de la succession de la défunte Marie-Anne Villeneuve, femme dudit Claude Thomas et grand-mère desdits suppliants, d'ordonner de faire l'inventaire des biens meubles et immeubles de ladite succession pour en faire la vente et de défendre audit Jean-Claude Thomas de vendre des biens qui dépendent de ladite succession

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 2 mars 1759

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Acte de tutelle concernant les enfants mineurs de Jacques-Charles Jobin, habitant du village de Bonaventure en la paroisse de Charlesbourg, et de la défunte Marie-Geneviève Poulin, ledit Jobin étant nommé tuteur et François Drouin, oncle maternel desdits enfants mineurs, étant nommé subrogé tuteur

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 25 avril 1759

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Permission accordée par le juge prévôt Paul-Antoine-François Lanouillier (Lanoullier), sieur Desgrandes (Desgranges), de faire assembler les parents et amis des enfants mineurs de Angélique Fortier et du défunt Pierre Renaud

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 3 avril 1759

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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• Requête de Angélique Fortier, demeurant au Gros-Pin, veuve de Pierre Renaud, demandant la permission de faire comparaître les parents et amis des enfants mineurs issus de son mariage avec le défunt Renaud, dans le but de faire élire un tuteur pour lesdits enfants mineurs

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 3 avril 1759

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

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