Information faite par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), assisté du greffier Duprac, dans le procès pour voies de fait opposant Jean Larchevêque dit Grandpré à Louis Sédilot, domestique du sieur Pierre Duroy demeurant en son habitation de L'Auvergne, contenant la déposition de Marguerite Lemarché (environ 52 ans), femme de Mathurin Villeneuve, habitant de Charlesbourg
Information faite par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), assisté du greffier Duprac, dans le procès pour voies de fait opposant Jean Larchevêque dit Grandpré à Louis Sédilot, domestique du sieur Pierre Duroy demeurant en son habitation de L'Auvergne, contenant la déposition de Marguerite Lemarché (environ 52 ans), femme de Mathurin Villeneuve, habitant de Charlesbourg
Date de création :
7 juillet 1705
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Cette déposition fait partie de la seconde information faite par le juge prévôt, assisté du greffier, dans cette affaire
Ce dossier en matières criminelles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Cette déposition fait partie de la seconde information faite par le juge prévôt, assisté du greffier, dans cette affaire
Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource.
Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.
BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit
pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.
BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons.
Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les
conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.
Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.
Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.
Références
Information faite par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard), assisté du greffier Duprac, dans le procès pour voies de fait opposant Jean Larchevêque dit Grandpré à Louis Sédilot, domestique du sieur Pierre Duroy demeurant en son habitation de L'Auvergne, contenant la déposition de Marguerite Lemarché (environ 52 ans), femme de Mathurin Villeneuve, habitant de Charlesbourg, 7 juillet 1705, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2796-7).
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Lien de téléchargement:
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.