Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Alexandre Biron, couvreur de maisons demeurant à Québec, à Pierre Guilbault, habitant de Charlesbourg, concernant une entente verbale conclue entre les parties à l'effet que ledit Pierre Guilbault livrerait à Québec du bois de cèdre nécessaire pour les travaux dudit Alexandre Biron, et ordonnance de comparution destinée audit Biron
Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Alexandre Biron, couvreur de maisons demeurant à Québec, à Pierre Guilbault, habitant de Charlesbourg, concernant une entente verbale conclue entre les parties à l'effet que ledit Pierre Guilbault livrerait à Québec du bois de cèdre nécessaire pour les travaux dudit Alexandre Biron, et ordonnance de comparution destinée audit Biron
Date de création :
19 juillet 1696
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
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Références
Report de la sentence du juge prévôt Guillaume Roger dans la cause opposant Alexandre Biron, couvreur de maisons demeurant à Québec, à Pierre Guilbault, habitant de Charlesbourg, concernant une entente verbale conclue entre les parties à l'effet que ledit Pierre Guilbault livrerait à Québec du bois de cèdre nécessaire pour les travaux dudit Alexandre Biron, et ordonnance de comparution destinée audit Biron, 19 juillet 1696, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2769-95).
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