Ordonnance de Claude de Bermen, à la suite de la requête présentée par Jean Mignault dit Châtillon, à l'effet que ledit Mignault et Jean Pelletier (Peltier) comparaîtront par-devant lui le lendemain (23 mars 1675), entre huit heures et neuf heures du matin
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- Titre :
- Ordonnance de Claude de Bermen, à la suite de la requête présentée par Jean Mignault dit Châtillon, à l'effet que ledit Mignault et Jean Pelletier (Peltier) comparaîtront par-devant lui le lendemain (23 mars 1675), entre huit heures et neuf heures du matin
- Date de création :
- 22 mars 1675
- Genre spécifique :
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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