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• Requête de Charles Vallée et Marie-Geneviève Creste (Crête), sa femme, absente de la dite seigneurie de Beauport, à l'effet qu'ils possèdent la moitié d'une maison et grange, située en ladite seigneurie, sur un terrain appartenant en entier aux suppliant, échu à eux par le décès de feu Pierre Creste; l'autre moitié desdites maison et grange appartenant à Louis Creste, habitant dudit lieu; ces propriétés étant indivisibles; demandant l'assignation de Louis Creste pour qu'il soit procédé à la vente de la maison et de la grange, et au partage des deniers obtenus entre les deux parties

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 22 juin 1754

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Juridiction de Beauport et autres lieux

  Archives textuelles

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• Défaut accordé par le juge sénéchal Florent de Lacetière à Charles Garnier, habitant de la seigneurie de Beauport, et ordonnance de comparution destinée à Jean-Baptiste Giroux, gendre dudit Garnier et aussi habitant dudit lieu, à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Garnier concernant le prêt d'une plaque de poêle et de sept planches de bois de pin, et condamnation dudit Giroux à remettre au demandeur ladite plaque de poêle qu'il lui avait empruntée

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 1er janvier 1723 - 31 décembre 1723

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre Nicolas Mongeon, maître cordonnier, habitant de la seigneurie de Beauport, et la défunte Madeleine Vachon

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 1er janvier 1723 - 31 décembre 1723

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre Louis Vachon et la défunte Louise Mailloux

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 1er janvier 1723 - 31 décembre 1723

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre le défunt François Giroux et Marguerite Binet, épouse en secondes noces de Alexandre Boissel

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 1er septembre 1723 - 31 décembre 1723

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Deuxième acte de tutelle concernant les enfants mineurs de Marguerite Binet et du défunt Jean-François Giroux, ladite Binet étant nommée tutrice étant donné sa majorité et décharge de Nicolas Binet de la tutelle desdits enfants mineurs

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 1er septembre 1723 - 31 décembre 1723

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Résiliation par le juge sénéchal Nicolas Pinguet dit Bellevue d'un acte de donation de Vincent Prévost et de sa femme Marie-Agnès Vézina à Vincent Garnier, lesquels Prévost et Vézina pourront disposer de leurs biens donnés par eux en fournissant audit Garnier une vache (animaux), une portion de terre pour ensemencer quatre minots de blé et la moitié des fourrages

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 22 mars 1747

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Jugement rendu par Florent de Lacetière, juge sénéchal de Beauport, dans la cause opposant André Marcoux, habitant de la seigneurie de Beauport, veuf de Marie(-Jeanne) Parent, demandeur, à André Parent et à François Parent, défendeurs, ordonnance à l'effet que le contrat de mariage entre ledit Marcoux et ladite défunte Parent sera respecté en sa forme et teneur et à l'effet que ledit Marcoux se pourvoira par-devant qui il avisera bon pour la vente ou le partage d'une maison située en la Basse-Ville de Québec, et renvoi des demandes faites par lesdits défendeurs

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 18 mai 1727

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Billet de Pierre Valentin, récollet, attestant qu'il a reçu la somme de 23 livres de Guillaume Deguise pour le compte de Noël Duprac, de Beauport, pour le repos du défunt Riopel

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 15 novembre 1725

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Renvoi des parties à se pourvoir par-devant qui elles jugeront bon par Florent de Lacetière, juge sénéchal de la seigneurie de Beauport, dans la cause concernant une terre dépendant de la communauté qui a été entre Michel Baugis et la défunte Angélique Senard opposant Pierre Choret, habitant de la seigneurie de Beauport, demandeur au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Baugis, fille dudit Baugis et de ladite défunte Senard, à Michel Parent, aussi habitant dudit lieu

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 29 juillet 1726

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre François Bruneau et la défunte Marie-Madeleine Bourgouin

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 20 octobre 1723

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

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• Acte de tutelle concernant Louise (5 ans), Louis (4 ans), Germain (2 ans) et Vincent (environ 10 mois) Vachon, enfants mineurs de Louis Vachon, habitant de la seigneurie de Beauport, et de la défunte Louise Mailloux, ledit Vachon étant nommé tuteur et Pierre Mailloux, oncle maternel desdits enfants mineurs, étant nommé subrogé tuteur

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 11 août 1723

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

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• Clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre Marguerite-Madeleine Avice, demeurant au bourg du Fargy en la seigneurie de Beauport, et le défunt Jean Chevalier

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 26 mai 1723

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

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• Clôture de l'inventaire des biens de la communauté entre Nicolas Mongeon, maître cordonnier, habitant du bourg du Fargy en la seigneurie de Beauport, et la défunte Marie-Madeleine Vachon

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 26 mai 1723

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Acte de tutelle concernant Madeleine-Agnès Mongeon (environ 5 ans), fille mineure de Nicolas Mongeon, maître cordonnier, habitant du bourg du Fargy en la seigneurie de Beauport, et de la défunte Marie-Madeleine Vachon, ledit Mongeon étant nommé tuteur et Noël Vachon dit Pamerlaux, oncle maternel de ladite enfant mineure, étant nommé subrogé tuteur

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 12 janvier 1723

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Déclaration du huissier Paul de Rainville à l'effet qu'il a donné copie de la requête de Jean Mignault dit Châtillon et de l'ordonnance de Claude de Bermen, juge sénéchal de Beauport, à Jean Pelletier (Peltier), et à l'effet qu'il a assigné ledit Pelletier à comparaître le même jour (23 mars 1675), à neuf heures du matin, en l'hôtel et par-devant ledit juge de Bermen

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 23 mars 1675

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Claude de Bermen, à la suite de la requête présentée par Jean Mignault dit Châtillon, à l'effet que ledit Mignault et Jean Pelletier (Peltier) comparaîtront par-devant lui le lendemain (23 mars 1675), entre huit heures et neuf heures du matin

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 22 mars 1675

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Requête de Jean Mignault dit Châtillon, qui demande la permission de faire approcher par-devant Claude de Bermen, juge sénéchal de la seigneurie de Beauport, Jean Pelletier (Peltier), fils et héritier de Guillaume Pelletier (Peltier), pour qu'il soit condamné à fournir audit Mignault les six arpents de terre que ce dernier a achetés dudit défunt Guillaume Pelletier

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 22 mars 1675

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport

  Archives textuelles

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• Requête de Charles Vallée, habitant de Beauport, afin de faire assigner Louis Creste, habitant de Beauport

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Beauport). 12 juillet 1754

  4 éléments. Collection Pièces des tribunaux du régime français

  Le document est signé par Parant

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Etienne Laniel, vagabond, pour vol de blé chez Hubert Simon dit Lapointe, habitant de la côte Saint-Michel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 février 1668 - 4 avril 1668

  29 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Cour seigneuriale de Beauport et de la Prévôté de Québec et contient les int [...]

  Archives textuelles

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