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Titre :
Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur du sieur Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), capitaine du navire «le Solide», demandeur, comparant par le sieur Decharnay, dans le procès pour dettes l'opposant au sieur Marseau (Marceau), traiteur en la ville de Québec, défendeur…
Date de création :
20 septembre 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur du sieur Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), capitaine du navire «le Solide», demandeur, comparant par le sieur Decharnay, dans le procès pour dettes l'opposant au sieur Marseau (Marceau), traiteur en la ville de Québec, défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 482 livres pour son panage (droit que l'on paye au propriétaire d'une forêt, pour avoir la permission d'y mettre des porcs qui s'y nourrissent de gland, de faîne, etc) en vertu d'un billet consenti au sieur Sombrun avec des intérêts calculés à partir du jour de la requête du demandeur, et aux dépens liquidés à 16 livres 15 sols
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur du sieur Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), capitaine du navire «le Solide», demandeur, comparant par le sieur Decharnay, dans le procès pour dettes l'opposant au sieur Marseau (Marceau), traiteur en la ville de Québec, défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 482 livres pour son panage (droit que l'on paye au propriétaire d'une forêt, pour avoir la permission d'y mettre des porcs qui s'y nourrissent de gland, de faîne, etc) en vertu d'un billet consenti au sieur Sombrun avec des intérêts calculés à partir du jour de la requête du demandeur, et aux dépens liquidés à 16 livres 15 sols
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur du sieur Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), capitaine du navire «le Solide», demandeur, comparant par le sieur Decharnay, dans le procès pour dettes l'opposant au sieur Marseau (Marceau), traiteur en la ville de Québec, défendeur…, 20 septembre 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-71).

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