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Titre :
Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur François-Urbain Lebrun (Le Brun), demandeur, au sieur Rozier (Roziers), capitaine du navire «la Renommée», défendeur, concernant des avaries causées au navire du défendeur
Date de création :
25 juin 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur François-Urbain Lebrun (Le Brun), demandeur, au sieur Rozier (Roziers), capitaine du navire «la Renommée», défendeur, comparant par le sieur Decharnay, son procureur, concernant des avaries causées au navire du défendeur, ledit Rozier s'étant vu obligé, après que ledit Lebrun ait largué les amarres, de couper le câble retenant l'ancre dudit navire qui s'était pris dans l'ancre de «la Renommée» pour éviter des avaries à d'autres navires, et ordonnance à l'effet que les parties feront assigner les témoins dont elles entendent se servir pour prouver les faits avancés
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de QuébecLe titre complet de la pièce se lit comme suit : Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur François-Urbain Lebrun (Le Brun), demandeur, au sieur Rozier (Roziers), capitaine du navire «la Renommée», défendeur, comparant par le sieur Decharnay, son procureur, concernant des avaries causées au navire du défendeur, ledit Rozier s'étant vu obligé, après que ledit Lebrun ait largué les amarres, de couper le câble retenant l'ancre dudit navire qui s'était pris dans l'ancre de «la Renommée» pour éviter des avaries à d'autres navires, et ordonnance à l'effet que les parties feront assigner les témoins dont elles entendent se servir pour prouver les faits avancés
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur François-Urbain Lebrun (Le Brun), demandeur, au sieur Rozier (Roziers), capitaine du navire «la Renommée», défendeur, concernant des avaries causées au navire du défendeur, 25 juin 1755, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D2010-54).

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