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Titre :
Procès de Jacques Guerout, perruquier à Québec, demandeur en garantie contre le sieur Lappart (Lapparre, Laparre), et le sieur Lappart, aussi demandeur en garantie contre la veuve Denoux, et la demoiselle veuve du sieur Denoux (Denoue), aussi demanderesse en garantie, et Papin dit Baronnet, négociant de Québec, défendeur sur les garanties et demandeur contre le sieur Tachet (Taché), négociant
Date de création :
25 juin 1757 - 9 octobre 1758
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend cinq extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier donne défaut à Guerout non comparant, le second condamne le défendeur à payer une certaine somme au demandeur, le troisième donne défaut audit Guerout non comparant, le quatrième ordonne que le sieur Touchet, négociant sera mis en cause, le cinquième ordonne de communiquer les pièces au procureur du Roi; le sixième ordonne que ledit Papin Barronet sera tenu de justifier ses titres; un exploit d'assignation à la dame veuve Demouche; un exploit d'assignation à Pierre Papin, marchand; un exploit d'assignation au sieur Guerout; une sentence d'ordre rendue entre Michel Bénard et les créanciers opposants à la demanderesse; un acte concluant au renvoie de l'action; un exploit d'assignation à la veuve du sieur Denoux; un exploit de signification au sieur Laparre; ainsi qu'un document faisant suite à [...]
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend cinq extraits des registres de la Prévôté de Québec, le premier donne défaut à Guerout non comparant, le second condamne le défendeur à payer une certaine somme au demandeur, le troisième donne défaut audit Guerout non comparant, le quatrième ordonne que le sieur Touchet, négociant sera mis en cause, le cinquième ordonne de communiquer les pièces au procureur du Roi; le sixième ordonne que ledit Papin Barronet sera tenu de justifier ses titres; un exploit d'assignation à la dame veuve Demouche; un exploit d'assignation à Pierre Papin, marchand; un exploit d'assignation au sieur Guerout; une sentence d'ordre rendue entre Michel Bénard et les créanciers opposants à la demanderesse; un acte concluant au renvoie de l'action; un exploit d'assignation à la veuve du sieur Denoux; un exploit de signification au sieur Laparre; ainsi qu'un document faisant suite à certain contrat passés devant le notaire Dulaurent et Lanoullier son confrère
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès de Jacques Guerout, perruquier à Québec, demandeur en garantie contre le sieur Lappart (Lapparre, Laparre), et le sieur Lappart, aussi demandeur en garantie contre la veuve Denoux, et la demoiselle veuve du sieur Denoux (Denoue), aussi demanderesse en garantie, et Papin dit Baronnet, négociant de Québec, défendeur sur les garanties et demandeur contre le sieur Tachet (Taché), négociant, 25 juin 1757 - 9 octobre 1758, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1919).

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