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Titre :
Procès criminel contre Jean-François Cluseau dit Loranger (Lorange), Jean Songeur dit Laurent et Charles Laigu dit Lanoue, accusés d'avoir fait la traite de l'eau-de-vie (alcool)
Date de création :
5 septembre 1748
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend deux extraits des registres du Conseil supérieur de Québec, le premier met l'appel au néant et bannit lesdits Cluseau dit Loranger et Songeur dit Laurent de la colonie en les embarquant pour la France, Laigu dit Lanoue est absous, le second confirme la précédente sentence et stipule que Laigu dit Lanoue devra se présenter à toute assignation qui lui serait mandée
Ce dossier en matières criminelles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend deux extraits des registres du Conseil supérieur de Québec, le premier met l'appel au néant et bannit lesdits Cluseau dit Loranger et Songeur dit Laurent de la colonie en les embarquant pour la France, Laigu dit Lanoue est absous, le second confirme la précédente sentence et stipule que Laigu dit Lanoue devra se présenter à toute assignation qui lui serait mandée
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Procès criminel contre Jean-François Cluseau dit Loranger (Lorange), Jean Songeur dit Laurent et Charles Laigu dit Lanoue, accusés d'avoir fait la traite de l'eau-de-vie (alcool), 5 septembre 1748, Archives nationales à Québec, Collection Pièces judiciaires et notariales, (03Q,TL5,D1520).

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