Requête de collocation et inventaire de production présentée à la Prévôté de Québec dans l'affaire opposant Michel Martel, écrivain principal de la Marine, faisant les fonctions de contrôleur de la Marine dans ce pays, créancier saisissant pour le Roi, et Michel Benard (Bénard), conseiller assesseur du Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, concernant la distribution des deniers provenant de la vente et adjudication par arrêt, d'une maison appartenant à la succession Lanoullier (Lanouillier - Lanouiller)
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- Titre :
- Requête de collocation et inventaire de production présentée à la Prévôté de Québec dans l'affaire opposant Michel Martel, écrivain principal de la Marine, faisant les fonctions de contrôleur de la Marine dans ce pays, créancier saisissant pour le Roi, et Michel Benard (Bénard), conseiller assesseur du Conseil supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Germaine-Eustache Lanoullier, concernant la distribution des deniers provenant de la vente et adjudication par arrêt, d'une maison appartenant à la succession Lanoullier (Lanouillier - Lanouiller)
- Date de création :
- [1743]
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
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- Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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