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Titre :
Instance de Louise-Catherine Arnaud, femme de Jean-François Pelletier, comparant par le sieur Lemoine (Lemoyne), contre Michel Balan dit Lacombe, demeurant à Québec, afin qu'il soit condamné à payer à la requérante la somme de 33 livres 13 sols qui reste d'une plus grande somme portée par un mémoire
Date de création :
26 janvier 1727 - 18 mars 1727
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier comprend un mémoire de ce que Michel Balan dit Lacombe doit à Jean Pelletier; une signification du mémoire et une assignation à Michel Balan, suivant la requête de Louise-Catherine Arnaud, femme de Jean-François Pelletier; une sentence du lieutenant général de la Prévôté, Pierre André de Leigne, obligeant les parties à faire leurs preuves respectives, puisque ledit Balan nie sa dette; un certificat de quittance fait par le sieur Chambalon (Chamballon) au sieur Pelletier; une procuration dudit Pelletier audit Lemoine (Lemoyne)
Ce dossier comprend un mémoire de ce que Michel Balan dit Lacombe doit à Jean Pelletier; une signification du mémoire et une assignation à Michel Balan, suivant la requête de Louise-Catherine Arnaud, femme de Jean-François Pelletier; une sentence du lieutenant général de la Prévôté, Pierre André de Leigne, obligeant les parties à faire leurs preuves respectives, puisque ledit Balan nie sa dette; un certificat de quittance fait par le sieur Chambalon (Chamballon) au sieur Pelletier; une procuration dudit Pelletier audit Lemoine (Lemoyne)
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Instance de Louise-Catherine Arnaud, femme de Jean-François Pelletier, comparant par le sieur Lemoine (Lemoyne), contre Michel Balan dit Lacombe, demeurant à Québec, afin qu'il soit condamné à payer à la requérante la somme de 33 livres 13 sols qui reste d'une plus grande somme portée par un mémoire, 26 janvier 1727 - 18 mars 1727, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D562).

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