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Titre :
À la requête de Guillaume Estèbe, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, et en vertu d'une sentence du 6 juillet 1731 et d'un arrêt du Conseil supérieur du 30 juillet 1731, saisie et arrêt sur les héritiers du défunt Michel Drouard, entre les mains de monsieur de Lacorne de La Colombière (Lacolombière), adjudicataire d'un emplacement et d'une maison situés rue Saint-Louis à Québec, qui dépendent de la succession dudit défunt Drouard, et défense à lui faite de vider ses mains des deniers dus à ladite succession, endettée envers ledit Estèbe, sous peine de payer les dettes en double
Date de création :
15 mars 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

À la requête de Guillaume Estèbe, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, et en vertu d'une sentence du 6 juillet 1731 et d'un arrêt du Conseil supérieur du 30 juillet 1731, saisie et arrêt sur les héritiers du défunt Michel Drouard, entre les mains de monsieur de Lacorne de La Colombière (Lacolombière), adjudicataire d'un emplacement et d'une maison situés rue Saint-Louis à Québec, qui dépendent de la succession dudit défunt Drouard, et défense à lui faite de vider ses mains des deniers dus à ladite succession, endettée envers ledit Estèbe, sous peine de payer les dettes en double, 15 mars 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS2,D1904).

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