Feuilles détachées du registre de la Prévôté de Québec comportant des sentences ou jugements dans les affaires suivantes: Pierre Rose contre le sieur Desméloizes (Renaud); les seigneuresses du fief de Saint-Ignace contre Jean Delguel dit Labrèche et sa femme et contre Louise Vaucher; Pierre Duroy, marchand boucher, contre Jean Fortuneau dit Laverdure, soldat de la garnison du Château; Olivier Morel, sieur de La Durantaye (La Durantaye), contre Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye); Claude Baillif, architecte à Québec, contre Pierre Brunet; et François Hurault, marchand de La Rochelle, et Étienne Landron, bourgeois de Québec, contre Marguerite Amiot, veuve de Jean Joly
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- Titre :
- Feuilles détachées du registre de la Prévôté de Québec comportant des sentences ou jugements dans les affaires suivantes: Pierre Rose contre le sieur Desméloizes (Renaud); les seigneuresses du fief de Saint-Ignace contre Jean Delguel dit Labrèche et sa femme et contre Louise Vaucher; Pierre Duroy, marchand boucher, contre Jean Fortuneau dit Laverdure, soldat de la garnison du Château; Olivier Morel, sieur de La Durantaye (La Durantaye), contre Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye); Claude Baillif, architecte à Québec, contre Pierre Brunet; et François Hurault, marchand de La Rochelle, et Étienne Landron, bourgeois de Québec, contre Marguerite Amiot, veuve de Jean Joly
- Date de création :
- 23 décembre 1697 - 28 décembre 1697
- Genre spécifique :
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- Archives textuelles
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- Cette pièce comprend une ordonnance de saisie contre le sieur Desméloizes (Renaud) au profit de Pierre Rose; un défaut accordé aux seigneuresses du fief de Saint-Ignace contre Jean Delguel dit Labrèche et sa femme et contre Louise Vaucher; un défaut accordé à Pierre Duroy, marchand boucher, contre Jean Fortuneau dit Laverdure, soldat de la garnison du Château; une sentence rendue en faveur d'Olivier Morel, écuyer et sieur de La Durantaye (LaDurantaye), contre Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye); une ordonnance nommant Angélique Lefebvre et Pierre Brunet tuteurs des enfants mineurs de feu Pierre Gauthier et d'Angélique Lefebvre, à présent femme de Pierre Brunet, en remplacement de Claude Baillif, architecte à Québec; une ordonnance rendue en faveur de François Hurault, marchand de la Rochelle, et Étienne Landron, bourgeois de Québec, contre Marguerite Amiot, veuve de feu Jean Joly, stipulant que les contrats de ventes [...]
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- Cette pièce comprend une ordonnance de saisie contre le sieur Desméloizes (Renaud) au profit de Pierre Rose; un défaut accordé aux seigneuresses du fief de Saint-Ignace contre Jean Delguel dit Labrèche et sa femme et contre Louise Vaucher; un défaut accordé à Pierre Duroy, marchand boucher, contre Jean Fortuneau dit Laverdure, soldat de la garnison du Château; une sentence rendue en faveur d'Olivier Morel, écuyer et sieur de La Durantaye (LaDurantaye), contre Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye); une ordonnance nommant Angélique Lefebvre et Pierre Brunet tuteurs des enfants mineurs de feu Pierre Gauthier et d'Angélique Lefebvre, à présent femme de Pierre Brunet, en remplacement de Claude Baillif, architecte à Québec; une ordonnance rendue en faveur de François Hurault, marchand de la Rochelle, et Étienne Landron, bourgeois de Québec, contre Marguerite Amiot, veuve de feu Jean Joly, stipulant que les contrats de ventes passés avec le défunt Joly sont valables
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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- Archives nationales à Québec
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