Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Cause entre Jean Simon, navigateur demeurant à Rimouski, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Pierre Soucy, navigateur, partie saisie et défendeur, et encore le sieur Pierre Lepage de Saint-Barnabé, tiers saisis, mention d'un billet en date du 15 avril 1751, le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 124 livres, pour faciliter le paiement de ladite somme, ladite saisie est déclarée bonne et valable, les biens saisis seront vendus et adjugés au plus offrant pour le demandeur être payé son dû
Date de création :
17 août 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichiers (2)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Cause entre Jean Simon, navigateur demeurant à Rimouski, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et Pierre Soucy, navigateur, partie saisie et défendeur, et encore le sieur Pierre Lepage de Saint-Barnabé, tiers saisis, mention d'un billet en date du 15 avril 1751, le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 124 livres, pour faciliter le paiement de ladite somme, ladite saisie est déclarée bonne et valable, les biens saisis seront vendus et adjugés au plus offrant pour le demandeur être payé son dû, 17 août 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P292).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.