12 août 1763
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8 avril 1748 - 3 septembre 1748
Acte sous seing privé
Deschenaux, Pierre-Louis. 30 août 1790 (original créé le 10 avril 1777)
8 août 1774
22 mars 1773
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 mars 1734 [Document insinué le 12 octobre 1734]
1 septembre 1792
14 juillet 1777
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 19 août 1708 - 19 octobre 1734
Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend un reçu de 111 livres fait par le sieur [...]
17 août 1751
9 mai 1752
26 juin 1790
28 mars 1752
31 août 1771 - 1er octobre 1771
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de David Alger, notaire, r [...]
15 mars 1765 - 19 mai 1781
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête d'Ignace Aubert et Charlot [...]