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Titre :
Cause entre Joseph-Hubert Lacroix, chirurgien, demandeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse; et le sieur Vital Dupont, marchand, défendeur, assisté du sieur Decharnay, nomination du sieur Lapalme pour expert, il procédera à la visite du terrain dont il est question, il en dressera un procès-verbal constatant s'il y a ou non un contre-mur adossé contre le mur de séparation entre les parties
Date de création :
20 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Joseph-Hubert Lacroix, chirurgien, demandeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse; et le sieur Vital Dupont, marchand, défendeur, assisté du sieur Decharnay, nomination du sieur Lapalme pour expert, il procédera à la visite du terrain dont il est question, il en dressera un procès-verbal constatant s'il y a ou non un contre-mur adossé contre le mur de séparation entre les parties, 20 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D99,P148).

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