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• Arrêt qui accorde défaut-congé au sieur André Portes, négociant à Québec, contre Joseph Hubert Lacroix, marchand de la ville de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 septembre 1754

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 septembre 1754

  Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 17 avril 1744, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien en la ville de Québec, contre le sieur Briau, chirurgien du Roi en la ville de Québec. Joseph Hubert Lacroix est condamné l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 mai 1744

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 février 1750, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, marchand de Québec, et Madeleine Domptail, sa femme, le dit Lacroix aussi comme tuteur de Philippe Domptail, absent, héritiers chacun pour un tiers de feu Madeleine Bouchette, leur mère et belle-mère, la dite dame Lacroix comparant tant pour elle que pour son mari, contre Geneviève Domptail, femme de Pierre Mallet, absent, au nom qu'elle agit, intimée, comparant par le sieur Dulaurent, notaire, son procureur. Joseph Hubert Lacroix et Madeleine Domptail sont condamnés en leur propre et privé nom à l'amende de 3 livres pour leur «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mars 1750

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 août 1749, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien demeurant à Québec, contre Pierre Chaboisseau, marchand. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a homologué le procès-verbal fait par les sieurs Plamondon et Vallée, arpenteurs, le 3 de ce mois. En conséquence, il a condamné le dit sieur Chaboisseau à démolir le mur en contestation et à prendre son alignement ainsi qu'il est réglé par le dit procès-verbal. Le sieur Chaboisseau est aussi condamné aux dépens des causes principale et d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 septembre 1749

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Joseph Hubert Lacroix, négociant à Québec, au nom et comme tuteur des mineurs Dontaille (Domptail), à l'effet qu'il aurait été condamné par sentence à rendre compte à Geneviève Dontaille, de la vente des effets de la succession de Madeleine Bouchet; le suppliant aurait exécuté ladite sentence; demandant l'assignation du sieur Saint-Laurent, procureur de Geneviève Dontaille, pour qu'il soit condamné à remettre au suppliant un reçu en date du 21 septembre 1750

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 octobre 1750

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Procédures dans l'affaire entre le sieur Joseph-Hubert Lacroix, marchand de Québec, et Pierre Chaboisseau, négociant de Québec, à propos d'un terrain en contestation

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 septembre 1749 - 3 septembre 1749

  12 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une requête adressée au Conseil supérieur [...]

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• Cause entre le sieur Joseph-Hubert Lacroix, chirurgien, demandeur, comparant par le maître Panet, notaire; et le sieur Joseph Riverain (Riverin), négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, il est ordonné que les pièces des parties resteront sur le Bureau pour en être délibéré

  15 juin 1751

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Enchère par licitation d'un emplacement et d'une maison appartenant à Joseph-Hubert Lacroix, marchand, de Québec, et à Madeleine Domptail (Dontaille, Domtail)

  20 juillet 1749

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Enchère d'un emplacement et d'une maison de Joseph-Hubert Lacroix, marchand, de Québec, et de Madeleine Domptail (Dontaille, Domtail)

  3 juin 1749

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Enchère d'un emplacement et d'une maison de Joseph-Hubert Lacroix, marchand, de Québec, et de Madeleine Domptail (Dontaille, Domtail)

  3 juin 1749

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Arrêt dans la cause entre Joseph Riverin, négociant en la ville de Québec, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 juin 1751, contre Joseph-Hubert Lacroix, chirurgien en la ville de Québec. Le Conseil, sans préjudicier aux droits des parties, ordonne, avant de faire droit, que par Dominique Janson LaPalme, architecte, nommé d'office, il sera tiré un plan figuratif des terrains des parties conformément à leurs titres ainsi que de la situation des lieux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 juillet 1751

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui continue l'audience à lundi prochain pour être fait droit définitivement, tant en présence qu'absence, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, marchand en la ville de Québec, au nom qu'il agit, et Madeleine Domptail, son épouse, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 20 février 1750, contre Geneviève Domptail, femme de Pierre Mallet, aussi au nom qu'elle agit, intimée

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mars 1750

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de l'ordonnance rendue par le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec, le 7 octobre 1749, dans la cause entre le sieur François Havy, négociant en la ville de Québec, assisté de maître Christoh-Hilarion Dulaurent, notaire en la Prévoté de Québec, contre le sieur Joseph Hubert Lacroix, négociant, aussi de la ville de Québec, et Marie-Madeleine Domptail, son épouse, la dite Domptail comparant tant pour elle que pour son mari. Le Conseil condamne Joseph Hubert Lacroix et Marie-Madeleine Domptail, son épouse, à payer à l'appelant les 3 000 livres dont il est question aux termes du contrat de vente mentionné. En conséquence, le Conseil a déclaré la dite saisie exécutoire, par le dit appelant, bonne et valable et condamne Joseph Hubert Lacroix et Marie-Madeleine Domptail à tous les dépens

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 octobre 1749

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Joseph Hubert Lacroix, chirurgien à Québec, et Madeleine Dontaille (Domptail), son épouse, héritière pour un tiers de la succession de feue dame Madeleine Bouchet, veuve en premières noces de sieur Jacques Dontaille, vivant lieutenant de régiment, et en secondes noces de Claude Morillonnet; ledit Lacroix au nom et comme tuteur du sieur Philippe Dontaille, également héritier d'un tiers de la succession susdite; à l'effet que Geneviève Dontaille, procuratrice du sieur Pierre Mallet, demande les comptes de la vente des effets mobiliers de ladite succession, ce à quoi le suppliant aurait été condamné par sentence de la Prévôté de Québec; demandant l'assignation de Geneviève Dontaille, procuratrice du sieur Pierre Mallet pour qu'elle soit condamnée aux dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 décembre 1750

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Cause entre le sieur Joseph-Hubert Lacroix, demandeur, comparant par Madeleine Domptail, son épouse; et le sieur Dupont, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à faire faire et contribuer par moitié au mur de clôture entre lui et le demandeur, lequel sera de 18 pouces d'épaisseur et de 10 pieds de hauteur

  20 juillet 1751

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre Joseph-Hubert Lacroix, marchand de Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay (Decharny), notaire; et Louis-Joseph Bourbaut (Bourbeau) dit Carignan, cabaretier de Québec, défendeur, il est ordonné que ledit défendeur rapporte le contrat de concession de son terrain, préparé par maître Louet, notaire, avant de faire droit aux parties, dépens réservés

  14 décembre 1756

  Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre Joseph-Hubert Lacroix, marchand de Québec, demandeur, comparant par Marie-Anne [Marie-Madeleine ?] Domptail (Dontail), son épouse, fondée de son pouvoir; et le sieur Malroux (Malro), défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, concernant une douzaine de paires de bas de soie achetées audit défendeur par le demandeur, il est ordonné que ledit défendeur comparaisse en personne avant de faire droit aux parties, dépens réservés

  3 décembre 1756

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre Joseph Hubert Lacroix (La Croix), marchand de Québec, et Madeleine Domptail (Dontail, Domtail, Doutail), son épouse, chacun héritier de feue Madeleine Bouchette (Bouchet), demandeur en requête, comparant par son épouse, et maître Jean-Claude Panet, notaire en la Prévôté de Québec, défendeur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 5 février 1750

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre Joseph Hubert Lacroix (La Croix), marchand de Québec, et Madelein [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 juin 1751, dans la cause entre Joseph Riverin, négociant à Québec, contre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien demeurant en la ville de Québec. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, ordonne que la ligne de séparation entre les sieurs Riverin et Lacroix sera tirée et prolongée conformément au brevet de ratification de Sa Majesté du titre de concession de terrain de l'appelant du 1er mars 1793. En conséquence, il condamne Joseph Hubert Lacroix à rétablir à ses frais et dépens, dans le délai de huitaine, la partie du mur de clôture qu'il a fait abattre et ce, dans la même ligne où il était

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 août 1751

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui, dans la cause entre Joseph Hubert Lacroix, chirurgien de Québec et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 août 1749, comparant par Madeleine Domptail, son épouse, contre Pierre Chaboisseau, marchand de la ville de Québec. Il est ordonné, avant de faire droit, qu'il sera fait visite de la ligne en contestation par les nommés Plamondon et Vallée, arpenteurs jurés, pour qu'une fois leur rapport rapporté au Conseil puisse être ordonné ce qu'il appartiendra. Le Conseil fait défense à Pierre Chaboisseau de continuer la construction du mur en contestation, dépens réservés

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er septembre 1749

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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