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Titre :
Saisie d'un emplacement et maison sis rue Saint-Louis, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 mars 1738, à la requête du sieur Jacques Perrault (Perrot - Perreau), négociant de Québec, en son nom et comme fils de feu François Perrault (Perrot - Perreau), son père, comme tuteur de ses autres frères et soeurs, faute de paiement d'une somme de 562 livres et 5 sols par le sieur Charles Ruette d'Auteuil, écuyer, sieur de Monseaux (Monceau), au nom et comme faisant sous bénéfices d'inventaire de feu François Ruette d'Auteuil, de son vivant écuyer, sieur de Monseaux (Monceau) ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; Joseph Mélot (Métot - Méthot), aubergiste demeurant rue Champlain à Québec, accepte la commission, François Clesse, huissier au Conseil demeurant rue Saint-François, et Charles Breton, huissier de la Prévôté demeurant rue du Porche, sont témoins
Date de création :
6 juillet 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Saisie d'un emplacement et maison sis rue Saint-Louis, en vertu de la sentence rendue en la Prévôté de Québec le 11 mars 1738, à la requête du sieur Jacques Perrault (Perrot - Perreau), négociant de Québec, en son nom et comme fils de feu François Perrault (Perrot - Perreau), son père, comme tuteur de ses autres frères et soeurs, faute de paiement d'une somme de 562 livres et 5 sols par le sieur Charles Ruette d'Auteuil, écuyer, sieur de Monseaux (Monceau), au nom et comme faisant sous bénéfices d'inventaire de feu François Ruette d'Auteuil, de son vivant écuyer, sieur de Monseaux (Monceau) ; mention du transport de François Thibault, huissier du Conseil, audit emplacement ; Joseph Mélot (Métot - Méthot), aubergiste demeurant rue Champlain à Québec, accepte la commission, François Clesse, huissier au Conseil demeurant rue Saint-François, et Charles Breton, huissier de la Prévôté demeurant rue du Porche, sont témoins, 6 juillet 1751, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D87,P34).

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