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Titre :
Cause entre le sieur Jean Lamaltie (Lamaltrie), négociant de Québec, au nom et comme ayant l'ordre de maître Guillaume Guillemin, conseiller assesseur au Conseil supérieur en Nouvelle-France, lequel l'ayant reçu du sieur Chinon, demandeur, comparant par le sieur Turpin, praticien, son procureur, et le sieur François Landron, bourgeois de Québec et demoiselle Bergeron, son épouse, défendeurs, ledit Landron comparant tant pour lui que pour son épouse, à propos du paiement d'une certaine somme mentionnée sur le billet du 1er novembre 1742 ; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 793 livres, 9 sols et 3 deniers, avec intérêts et dépens liquidés à 14 livres, la saisie faite sur le défendeur est déclarée bonne et valable, les effets saisis seront vendus et les deniers de ladite vente seront remis au demandeur
Date de création :
1er octobre 1744
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Cause entre le sieur Jean Lamaltie (Lamaltrie), négociant de Québec, au nom et comme ayant l'ordre de maître Guillaume Guillemin, conseiller assesseur au Conseil supérieur en Nouvelle-France, lequel l'ayant reçu du sieur Chinon, demandeur, comparant par le sieur Turpin, praticien, son procureur, et le sieur François Landron, bourgeois de Québec et demoiselle Bergeron, son épouse, défendeurs, ledit Landron comparant tant pour lui que pour son épouse, à propos du paiement d'une certaine somme mentionnée sur le billet du 1er novembre 1742 ; le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 793 livres, 9 sols et 3 deniers, avec intérêts et dépens liquidés à 14 livres, la saisie faite sur le défendeur est déclarée bonne et valable, les effets saisis seront vendus et les deniers de ladite vente seront remis au demandeur, 1er octobre 1744, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D84,P64).

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