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Titre :
Cause entre Élizabeth de Chauvigny (Chavigny - Dechavigny), veuve du feu Étienne Landron (Landeron), demanderesse, comparante par Jacques Nouette, praticien, son procureur, et Jean-Baptiste Larchevesque (Larchevêque) Grandpré et Marie Cartier, son épouse, défendeurs, comparant par le sieur Turpin, praticien, leur procureur, et le sieur Montigny de Vaucour, aussi défendeur, assisté de maître Pinguet, notaire, son procureur ; mention d'une saisie de meubles et effets qui doivent être vendus, mention de la sentence du 18 juin 1743, mention d'un contrat de constitution passé le 21 janvier 1691, et ordonnance à l'effet que lesdits effets saisies seront vendus, avec les deniers de ladite vente, que ledit Montigny payera la somme de 150 livres pour 6 mois de loyer, et que lesdits Larchevesque (Larchevêque) seront condamnés aux dépens liquidés à 29 livres, 7 sols et 6 deniers
Date de création :
18 octobre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Élizabeth de Chauvigny (Chavigny - Dechavigny), veuve du feu Étienne Landron (Landeron), demanderesse, comparante par Jacques Nouette, praticien, son procureur, et Jean-Baptiste Larchevesque (Larchevêque) Grandpré et Marie Cartier, son épouse, défendeurs, comparant par le sieur Turpin, praticien, leur procureur, et le sieur Montigny de Vaucour, aussi défendeur, assisté de maître Pinguet, notaire, son procureur ; mention d'une saisie de meubles et effets qui doivent être vendus, mention de la sentence du 18 juin 1743, mention d'un contrat de constitution passé le 21 janvier 1691, et ordonnance à l'effet que lesdits effets saisies seront vendus, avec les deniers de ladite vente, que ledit Montigny payera la somme de 150 livres pour 6 mois de loyer, et que lesdits Larchevesque (Larchevêque) seront condamnés aux dépens liquidés à 29 livres, 7 sols et 6 deniers, 18 octobre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D84,P43).

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