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Titre :
Cause entre la demoiselle Elizabeth Chauvigny (Chavigny - Dechavigny), veuve du feu Étienne Landron (Landeron), bourgeois de Québec, créancier de Jean-Baptiste Larchevesque (Larchevêque) de GrandPré et de Marie Cartier, son épouse, de 300 livres pour une année de rente, ladite demanderesse comparante par Jacques Nouette, praticien, son procureur, et ledit sieur Paquet, défendeur ; mention d'une saisie entre les mains de Jean-Baptiste Paquet, en date du 14 septembre 1743, mention du serment dudit Paquet sur la saisie dont il est question, mention d'un contrat de constitution en date du 21 janvier 1691, mention d'une terre nommée la Briqueterie, et ordonnance à l'effet que pour satisfaire le paiement des sommes dues à la demanderesse, les foins saisis dont il est question sur ledit Paquet seront vendus, ladite saisie est déclarée bonne et valable, ledit Larchevesque (Larchevêque) et son épouse sont condamnés aux dépens liquidés à 54 livres et 18 sols
Date de création :
3 octobre 1743
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre la demoiselle Elizabeth Chauvigny (Chavigny - Dechavigny), veuve du feu Étienne Landron (Landeron), bourgeois de Québec, créancier de Jean-Baptiste Larchevesque (Larchevêque) de GrandPré et de Marie Cartier, son épouse, de 300 livres pour une année de rente, ladite demanderesse comparante par Jacques Nouette, praticien, son procureur, et ledit sieur Paquet, défendeur ; mention d'une saisie entre les mains de Jean-Baptiste Paquet, en date du 14 septembre 1743, mention du serment dudit Paquet sur la saisie dont il est question, mention d'un contrat de constitution en date du 21 janvier 1691, mention d'une terre nommée la Briqueterie, et ordonnance à l'effet que pour satisfaire le paiement des sommes dues à la demanderesse, les foins saisis dont il est question sur ledit Paquet seront vendus, ladite saisie est déclarée bonne et valable, ledit Larchevesque (Larchevêque) et son épouse sont condamnés aux dépens liquidés à 54 livres et 18 sols, 3 octobre 1743, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D84,P35).

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