Cause entre René Mezeray, habitant de Cap-Rouge, demandeur, et Marie Trut, épouse de Jean-Baptiste Pain (Pin), et Gaspard Petit, aussi habitant de Cap-Rouge, défendeurs, lesquels sont condamnés à payer au demandeur la somme de 35 livres et 100 sols pour le vol de cinq mouchoirs de col, avec dépens
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- Cause entre René Mezeray, habitant de Cap-Rouge, demandeur, et Marie Trut, épouse de Jean-Baptiste Pain (Pin), et Gaspard Petit, aussi habitant de Cap-Rouge, défendeurs, lesquels sont condamnés à payer au demandeur la somme de 35 livres et 100 sols pour le vol de cinq mouchoirs de col, avec dépens
- Date de création :
- 21 novembre 1693
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