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Titre :
Cause entre Jacques Levrard, canonnier entretenu pour le service du Roi à Québec, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Gatinneau (Gatineau), négociant à La Rochelle, partie saisie, défendeur et défaillant pour la seconde fois, ledit demandeur réclame que la saisie faite sur ledit sieur Gatinneau entre les mains de François Mounier (Monier) soit déclarée bonne et valable, et que les deniers saisis lui soient délivrés, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que les deniers entre les mains du sieur Mounier soient donc remis audit demandeur, pour le paiement de la somme de 332 livres d'une part et celle de 190 livres, 5 sols et 8 deniers pour vente de diverses marchandises d'autre part, avec les intérêts, alors que ledit défendeur est condamné à payer les dépens liquidés à 17 livres et 7 sols
Date de création :
20 septembre 1757
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Cause entre Jacques Levrard, canonnier entretenu pour le service du Roi à Québec, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Gatinneau (Gatineau), négociant à La Rochelle, partie saisie, défendeur et défaillant pour la seconde fois, ledit demandeur réclame que la saisie faite sur ledit sieur Gatinneau entre les mains de François Mounier (Monier) soit déclarée bonne et valable, et que les deniers saisis lui soient délivrés, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que les deniers entre les mains du sieur Mounier soient donc remis audit demandeur, pour le paiement de la somme de 332 livres d'une part et celle de 190 livres, 5 sols et 8 deniers pour vente de diverses marchandises d'autre part, avec les intérêts, alors que ledit défendeur est condamné à payer les dépens liquidés à 17 livres et 7 sols, 20 septembre 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Prévôté de Québec, (03Q,TL1,S11,SS1,D107,P1195).

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