Comparution de maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, procureur du sieur Michel Benard, conseiller assesseur au Conseil supérieur, lequel produit onze pièces d'écriture, dix en papier et une en parchemin, et leur inventaire, pour servir l'instance entre les créanciers du feu maître Lanouiller (Lanoullier), pour satisfaire à la sentence du 30 mars 1756
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- Titre :
- Comparution de maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, procureur du sieur Michel Benard, conseiller assesseur au Conseil supérieur, lequel produit onze pièces d'écriture, dix en papier et une en parchemin, et leur inventaire, pour servir l'instance entre les créanciers du feu maître Lanouiller (Lanoullier), pour satisfaire à la sentence du 30 mars 1756
- Date de création :
- 23 avril 1756
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