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Titre :
Commission donnée par Pierre Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour, baron de Portneuf, grand voyer en toute la France septentrionale, au Sieur Hervieux, marchand, pour agir comme commis du grand voyer en la ville et ressort de Ville-Marie, "pour y donner les alignements des maisons sur les rues, les faire tenir débarrassées selon les ordonnances de la voirie, empêcher qu'il ne soit fait aucune anticipation, avance ni saillie sans permission, et qu'il n'y soit fait et introduit aucunes choses contraires au règlement de voirie au préjudice des droits et privilèges du grand voyer, même pour régler, visiter et faire entretenir les chemins royaux du ressort de la dite ville et de toute l'île où elle est située"
Date de création :
9 avril 1728
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission donnée par Pierre Robineau, chevalier, seigneur de Bécancour, baron de Portneuf, grand voyer en toute la France septentrionale, au Sieur Hervieux, marchand, pour agir comme commis du grand voyer en la ville et ressort de Ville-Marie, "pour y donner les alignements des maisons sur les rues, les faire tenir débarrassées selon les ordonnances de la voirie, empêcher qu'il ne soit fait aucune anticipation, avance ni saillie sans permission, et qu'il n'y soit fait et introduit aucunes choses contraires au règlement de voirie au préjudice des droits et privilèges du grand voyer, même pour régler, visiter et faire entretenir les chemins royaux du ressort de la dite ville et de toute l'île où elle est située", 9 avril 1728, Archives nationales à Québec, Fonds Grands voyers, (03Q,E2,S1,D152,P854).

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