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Titre :
Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Jacques Loyer, sieur de Latour, laquelle déclaration étant relative à une terre de quinze arpents, sur laquelle il y a une habitation sise et située sur la Grande-Allée, en la banlieue de la ville de Québec, et à une terre de quinze arpents de front sur la Grande-Allée, bornée d'un côté par la châtellenie de Coulonges, et à une terre en nature de labours et de prairie de neuf arpents sise et bornée d'un côté par la Grande-Allée et de l'autre côté par le ruisseau de Saint-Denis, sur laquelle il y a une maison
Date de création :
11 février 1668
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi, onzième jour de février 1668, les assises tenant, le procureur fiscal présent. A comparu Jacques Loyer, Sieur de Latour, lequel avoue et déclare tenir en la censive de nos dits seigneurs de la Compagnie des Indes Occidentales, une habitation sise et située sur la grande allée en la banlieue de cette ville consistante ainsi qu'il en suit, savoir quinze arpents ou environ de terre par lui acquise de Benoit ponsard, par marché fait entre eux en présence de feu Monsieur Dailleboust (D'Ailleboust), ci-devant gouverneur, le onzième juin mille six cent cinquante-quatre moyennant la somme de trois cents livres tournois, lequel dit ponsard en avait obtenu concession du dit feu Sieur Dailleboust (D'Ailleboust) par titre en date du seizième juillet mille six cent cinquante et un, signé Dailleboust (D'Ailleboust), et plus bas par Monseigneur Boujonnier, au bas duquel est acte portant [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du samedi, onzième jour de février 1668, les assises tenant, le procureur fiscal présent. A comparu Jacques Loyer, Sieur de Latour, lequel avoue et déclare tenir en la censive de nos dits seigneurs de la Compagnie des Indes Occidentales, une habitation sise et située sur la grande allée en la banlieue de cette ville consistante ainsi qu'il en suit, savoir quinze arpents ou environ de terre par lui acquise de Benoit ponsard, par marché fait entre eux en présence de feu Monsieur Dailleboust (D'Ailleboust), ci-devant gouverneur, le onzième juin mille six cent cinquante-quatre moyennant la somme de trois cents livres tournois, lequel dit ponsard en avait obtenu concession du dit feu Sieur Dailleboust (D'Ailleboust) par titre en date du seizième juillet mille six cent cinquante et un, signé Dailleboust (D'Ailleboust), et plus bas par Monseigneur Boujonnier, au bas duquel est acte portant ratification d'icelle en date du vingt et un juillet mille six cent cinquante-deux signé de Lauson (Lauzon), à la charge de six deniers de cens pour chacun arpent portant lods et ventes, saisines et amendes, le dit acte signé de Lauson (Lauzon). Item, autres quinze arpents de terre ou environ à prendre sur trois cens de front le long de la dite grande allée sur cinq de profondeur joignant d'un côté les terres de la Châtellenie de Coulonges, d'autre côté le dit Sieur de Latour, d'un bout la dite grande allée et d'autre bout les terres de Claude Larchevesque desquels le dit Sieur de Latour est propriétaire par succession à lui advenue à cause de demoiselle Marie Madeleine Sevestre, sa femme, par le décès de défunt Maître Charles Sevestre, vivant lieutenant particulier en cette juridiction, et de demoiselle Marie Pichon, sa femme, lequel dit Sieur Sevestre en avait obtenu concession du dit feu Sieur Dailleboust (D'Ailleboust) en date du treizième juin mille six cent cinquante et un, ratifié par feu Monsieur de Lauson (Lauzon), par acte de lui signé en date du huitième (...) mille six cent cinquante-deux à la charge de six deniers de cens pour arpent portant lods et ventes, saisines et amendes. Item, neuf arpents de terre six et situés sur la dite grande allée, en la sapinière Saint-Denis (Denys) joignant d'un bout le Sieur de Maure, d'un côté au ruisseau de Saint-Denis (Denys), et d'autre par la dite grande allée, à lui appartenant par contrat d'acquêt qu'il en aurait fait de Jean Juchereau, Sieur de la Ferté, passé par-devant Duquet, notaire, le dix-neuvième mars mille six cent soixante-six, moyennant la somme de deux cent soixante-dix-huit livres, lequel dit Sieur de la Ferté en était propriétaire par donation à lui faite par Jean Juchereau, son père, par contrat passé par-devant Audouart (Audouard), notaire, en date du vingt-deuxième mai mille six cent cinquante-neuf, la dite terre chargée d'un denier de cens pour chacun des dits arpents, le dit cens portant lods et ventes, saisines et amendes lorsque le cas y échoira, sur laquelle dite habitation y a une maison consistante en deux chambres cave et grenier et une grange, la dite terre étant en nature de labour et prairie, de laquelle dite déclaration et exhibition à nous fait des titres et contrats ci-dessus mentionnés le dit Sieur de Latour a requis acte et a signé. Latour Loyer Sur quoi, Ouï le procureur fiscal nous avons donné acte au dit Sieur de Latour de ses aveux, déclarations et exhibition de titre et icelui condamné payer à la recette du domaine de nos dits seigneurs le cent ci-devant déclaré et les lods et ventes qu'il peut devoir à cause de ses dites acquisitions et ce en argent ou quittance, et en telle (...) L. T. Chartier Peuvret »
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Déclaration faite au papier terrier de la Compagnie des Indes occidentales par Jacques Loyer, sieur de Latour, laquelle déclaration étant relative à une terre de quinze arpents, sur laquelle il y a une habitation sise et située sur la Grande-Allée, en la banlieue de la ville de Québec, et à une terre de quinze arpents de front sur la Grande-Allée, bornée d'un côté par la châtellenie de Coulonges, et à une terre en nature de labours et de prairie de neuf arpents sise et bornée d'un côté par la Grande-Allée et de l'autre côté par le ruisseau de Saint-Denis, sur laquelle il y a une maison, 11 février 1668, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S4,SS2,P155).

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