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• Abandon par Jean Mossion (Moussion), par Robert Mossion et Élisabeth Chesnier (Chénier), son épouse, par Anne-Flavie Mossion, par le sieur Paul Ferrière, officier des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, et damoiselle Anne Mossion, son épouse, par Léonard Simon, sergent des troupes, et damoiselle Charlotte Mossion, son épouse, demeurant tous à Québec, audit sieur Ferrière et à sa femme d'un emplacement et d'une maison sis rue Saint-Louis en la Haute-Ville de Québec, lesquelles propriétés étant dépendantes de la succession de feu Robert Mossion dit Lamouche et Anne Tavernier (Notaire Jacques Barbel)

  1er septembre 1722

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Abandon par Joseph de Fleury, écuyer, sieur de la Gorgendière, à Jean Bouat du quart d'un emplacement et d'une maison sis en la Basse-Ville de Québec et faisant face à la rue Notre-Dame et à la place Royale (Notaire Florent de La Cetière)

  21 avril 1709

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Abandon par le sieur François Bissot, bourgeois de Québec, résidant en la paroisse Notre-Dame, et damoiselle Marie Lambert, son épouse, au sieur François Bouat, marchand bourgeois de Ville-Marie, du quart d'un emplacement et d'une maison faisant face à la rue Notre-Dame sur la place publique de la Basse-Ville de Québec (place Royale) (Notaire Florent de La Cetière)

  21 avril 1709

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Acceptation et prestation de serment par Joseph Caron, huissier, curateur nommé par l'intendant Hocquart aux biens vacants délaissés par feu l'abbé de Noré

  Hocquart, Gilles. 2 septembre 1743

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acceptation et prestation de serment par le sieur Barolet, arbitre nommé d'office pour les Forges de Saint-Maurice

  Hocquart, Gilles. 13 mars 1743

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acceptation par l'intendant Hocquart des sieurs Etchevery (Detchevery) et Liquart en tant qu'arbitres et prestation de serment par ceux-ci

  Hocquart, Gilles. 6 mars 1742

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acceptation par les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de l'acte de donation fait en leur faveur par l'évêque Saint-Vallier, par lequel acte elles deviennent propriétaires du couvent de Notre-Dame-des-Anges et des terres en dépendant, ledit acte ayant été passé le 10 janvier 1693 devant le notaire François Genaple de Bellefonds

  12 janvier 1693

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Accord entre dame Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques Le Picard, sieur de Noré et Dumesny (Noray et Dumesnil), tant en son nom que comme tutrice des enfants mineurs issus de son mariage, d'une part, et Antoine de Pécaudy de Contrecoeur, d'autre part, quant à la vente d'une demi-lieue de terre de front sur deux lieues de profondeur à prendre derrière la seigneurie de Contrecoeur, laquelle vente ayant été faite par ledit sieur de Contrecoeur auxdits sieur et dame Le Picard de Noré (Noray) selon le contrat de vente passé le 21 juin 1713 devant le notaire Antoine Adhémar dit Saint-Martin (Notaire Pierre Raimbault)

  25 juin 1714

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Accord entre les Religieuses Ursulines des Trois-Rivières, assistées de monseigneur l'évêque de Québec, d'une part, et Jean-Baptiste Poulain (Poulin) de Courval, marchand demeurant aux Trois-Rivières, d'autre part, lequel accord prévoyant l'entrée de Marguerite Cressé, soeur novice de Saint-Joseph, au monastère des Ursulines, moyennant le don par ledit sieur de Courval d'un emplacement sis le long de la rivière des Trois-Rivières (Notaire Séverin Ameau dit Saint-Séverin)

  6 septembre 1700

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Accord entre monseigneur l'Illustrissime et Révérendissime Père en Dieu Jean-Baptiste de la Croix de Saint-Vallier, évêque de Québec, d'une part, et sire Claude de Ramezay, Chevalier, seigneur de Montigny, LaGesse et Boisflorent (Boisfleurant), ancien gouverneur des Trois-Rivières, commandant des troupes du Roi en Nouvelle-France, et dame Charlotte Denis, son épouse, d'autre part, par lequel le contrat de vente, passé le 8 octobre 1697 devant le notaire François Genaple de Bellefonds par ledit Ramezay et sa femme aux Religieuses Ursulines quant à un emplacement situé aux Trois-Rivières, est déclaré nul, ledit monseigneur l'évêque en reprenant les clauses et conditions à son compte aux bénéfices desdites Religieuses (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  10 octobre 1699

  7 éléments. Fonds Intendants

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