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Titre :
Ordonnance de l'intendant Bigot qui supprime le bureau établi par la Compagnie des Indes en la ville des Trois-Rivières pour la recette du castor et porte que tous les habitants de ladite ville et du gouvernement d'icelle seront tenus de porter ou d'envoyer au bureau établi à Québec ou à celui établi à Montréal, à leur choix, tout le castor qu'ils auront chez eux, sous les peines portées par les arrêts du Conseil d'État des 11 juillet 1718 et 4 juin 1719
Date de création :
16 juin 1749
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordonnance de l'intendant Bigot qui supprime le bureau établi par la Compagnie des Indes en la ville des Trois-Rivières pour la recette du castor et porte que tous les habitants de ladite ville et du gouvernement d'icelle seront tenus de porter ou d'envoyer au bureau établi à Québec ou à celui établi à Montréal, à leur choix, tout le castor qu'ils auront chez eux, sous les peines portées par les arrêts du Conseil d'État des 11 juillet 1718 et 4 juin 1719, 16 juin 1749, Archives nationales à Québec, Fonds Intendants, (03Q,E1,S1,D36,P3908).

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