Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui appointe René Lefebvre, seigneur de la Baie- Saint-Antoine (seigneurie de la Baie-du-Febvre), et Marie Lefebvre, veuve de Pierre Niquet (Niquette), enfants et héritiers de défunte Marie Beaudry, au jour de son décès veuve de Jacques Lefebvre, seigneur de la Baie-Saint-Antoine, et Louis Lefebvre, sieur des Iles, à faire preuve de leurs prétentions respectives sur la succession de leur mère, par devant le sieur Laframboise, substitut du procureur du Roi aux Trois-Rivières

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.