Fiscalité municipale : La loi sur la fiscalité municipale
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Fiscalité municipale : La loi sur la fiscalité municipale
- Créateur :
- Adelin Bouchard ; Ministère des Communications
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1985)
- Genre spécifique :
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- Entrevue avec M. Gérald Lellbach, du ministère des Affaires municipales, qui présente les principaux aspects de la Loi sur la fiscalité municipale et explique les procédures permises en fiscalité municipale et en évaluation foncière.
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- Entrevue avec M. Gérald Lellbach, du ministère des Affaires municipales, qui présente les principaux aspects de la Loi sur la fiscalité municipale et explique les procédures permises en fiscalité municipale et en évaluation foncière.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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