104106 résultats

Liste des résultats de recherche

• Longueuil : le gel des taxes

  Jean-Marc Phaneuf. Septembre 2003

  Fonds Jean-Marc Phaneuf (ajout en attente de traitement)

  Dessins

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• Consultation sur place seulement

  Fiscalité municipale: Le bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec... à votre service

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1985)

  Fonds Ministère des Communications

  Entrevue avec Me France Desjardins, du Bureau de révision de l'évaluation foncière (BREF), qui explique comment les propriétai [...]

  Vidéo

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• Compte de taxe de la municipalité scolaire de Saint-Donat

  28 octobre 1878

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Présentation du rapport conjoint Québec-Municipalités sur la fiscalité municipale

  Bernard Vallée. décembre 1978

  28 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Lettre de P. Bélanger, secrétaire trésorier du Conseil municipal du comté de Beauce concernant les taxes

  15 février 1883

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation, sommaire des règles applicables : document de nature technique à l'intention des évaluateurs et des officiers municipaux / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2025

  Livres

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• Le rôle d'évaluation foncière et son contenu : document à l'intention des citoyens / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2025

  Livres

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• L'avis d'évaluation et son contenu : document destiné principalement aux officiers et aux employés municipaux / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, juin 2025

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• Taxation distincte selon les secteurs : conseils pouvant exercer ce pouvoir : municipalités locales / auteurs et autrices : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]

  Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur

  Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, mars 2025

  Livres

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• Taxation distincte selon les secteurs dans le but d'en favoriser la densification ou d'en inciter la revitalisation : taxation selon les secteurs / auteurs et autrices : Fanny Tremblay-Racicot [et quatre autres]

  Tremblay-Racicot, Fanny Rose, auteur

  Québec] : Affaires municipales et habitation Québec, mars 2025

  Livres

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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Franklin / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Québec] : Commission municipale du Québec, octobre 2023

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• Les finances et la fiscalité locale au Québec : changer les règles du jeu pour une société juste et viable mémoire présenté à la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales / par Vivre en ville, le regroupement pour le développement urbain, rural et villageois viable, en collaboration avec RNCREQ [i.e.] le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement et UQCN [i.e.] l'Union québécoise pour la conservation de la nature ; [rédaction, Alexandre Turgeon, Jérôme Vaillancourt ; collaboration, Jean Boutet, Nicolas Lavoie]

  Québec] : [Trois-Rivières] : [Québec] : Vivre en ville ; RNCREQ ; UQCN, 2006

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• Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Longueuil et de la reconstitution de l'ancienne ville de Longueuil

  Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004

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• Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Val-d'Or et de la reconstitution de l'ancienne municipalité de Vassan

  Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004

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• Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Val-d'Or et de la reconstitution de l'ancienne municipalité de Sullivan

  Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004

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• Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Val-d'Or et de la reconstitution de l'ancienne ville de Val-d'Or

  Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004

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• Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Val-d'Or et de la reconstitution de l'ancienne municipalité de Dubuisson

  Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004

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• Résumé de l'étude sur les conséquences et les coûts du démembrement de l'actuelle ville de Val-d'Or et de la reconstitution de l'ancienne municipalité de Val-Senneville

  Québec : Affaires municipales, sport et loisir, 2004

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• Étude sur les conséquences et les coûts de la reconstruction d'une ancienne municipalité : rapport final : Val d'Or étude présentée au Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir / Roche

  Annexes

  Québec] : le Ministère, 2004

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• Étude sur les conséquences et les coûts de la reconstruction d'une ancienne municipalité : rapport final : Val d'Or étude présentée au Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir / Roche

  Document principal

  Québec] : le Ministère, 2004

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